Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 934, Arrêt n°473: Buisset, Joseph; porteur de contraintes. Vanden Broeck, Benoît; garde-chasse, partie civile. Vol simple. Cel frauduleux tout au moins à Wolvertem. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 mai 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
934