Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 568, Arrêt n°94: Caillé, Constant; sans profession, chanteur ambulant. Port public de faux nom. Usage de faux. Repture de ban d'expulsion à Willebroek. Appel par de prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 24 janvier 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
568