Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 567, Arrêt n°93: Renard, Eugène; gendarme à Verviers. Delogne, Auguste; gendarme. Évasion d'un prévenu par négligence. Corruption passive de fonctionnaire à Saint-Josse-ten- Noode (Sint-Joost-ten Node). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 janvier 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
567