Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1940, Arrêt n°109: Cuisinier, Hyppolyte; charbonnier. Géronnez, Auguste; charbonnier, âgé de 18 ans. Maquet, Henri-Joseph; charbonnier, âgé de 18 ans. Durieux, Ernest; charbonnier, âgé de 18 ans. Escroqueries à Wasmes. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 4 février 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1940