Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1942, Arrêt n°120: De Coster, Félix; journalier, guérisseur. De Kempeneer, Marie; ouvrière agricole, partie civile. De Kempeneer, Antoinette; laitière, âgée de 15 ans, partie civile. Viol à Anderlecht. Appel par les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 février 1891.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1942