Liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas
Inventaire des archives de la liquidation de l'ancienne dette constituée et de l'arriéré des Pays-Bas / L. Van Meerbeeck
- IV. - TRAVAUX DE LA COMMISSION GÉNÉRALE DES LIQUIDATIONS A LA HAYE CRÉÉE PAR ARRÊTÉ ROYAL DU 3 MARS 1818 (1818-1830).
- 671 - 678, Dossiers et états relatifs à la liquidation de l'arriéré autrichien (créances antérieures à l'entrée des Français en Belgique spécialement les médianates et les engagères) :
- 677, Pièces à l'appui du dossier précédent : Montant des prétentions ouvertes du chef d'ouvrages exécutés en 1794 à l'occasion de l'inauguration de S. M. l'Empereur et Roi aux Pays-Bas. 1794-1794
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 107 -
677