Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XI. 1766.
- Procès entre Jacques-Xavier Poncelet et Marie-Josèphe Poncelet, sa soeur, de Cugnon, suppliants par requête du 18 février 1763 - et Joseph-Léopold Bayot, lieutenant-mayeur du même lieu, rescribent, - au sujet d'une indemnité de 1200 florins que le dernier nommé avait été condamné à payer solidairement avec ses complices aux dits Jacques-Xavier et Marie-Josèphe pour avoir été mêlé à l'assasinat de leur père Pontian Poncelet, procureur d'office de Cugnon, en vertu d'une sentence des juges du baillage du dit lieu en date du 28 janvier 1744. 1766, 22 janvier. Cugnon. 1200-1766
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -