Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XI. 1766.
- Procès entre François Jacques, de Saint-Léger, appelant de la sentence rendue par la justice du dit lieu le 28 juillet 1762 - et Jean-Pierre-Rongvaux, aussi de Saint-Léger, intimé, - au sujet d'une dette de 4 écus 4 escalins à charge du second nommé. 1766, 11 janvier. Saint-Léger. 1762-1766
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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