Justice de paix de Virton
Inventaire des archives de la justice de paix de Virton / - In : Inventaire des archives des justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de Sai
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
- 132 - 142, Répertoires des actes et jugements civils. 1807-1875, 1890-1891, 1894-1899, 1910-1927, 1942-1952. Deux répertoires par an jusque 1840 : l'un pour les actes et jugements sujets à l'enregistrement sur les minutes, l'autre pour les actes et jugements non sujets à l'enregistrement sur les minutes. À partir de 1841, seuls sont répertoriés les actes et jugements enregistrés sur les minutes; il n'existe pas de répertoire pour les actes et jugements non sujets à l'enregistrement sur les minutes, qui ne sont pas numérotés. À partir de 1853, la distinction n'existe plus : tous les actes et jugements sont enregistrés sur les minutes et répertoriés ensemble.
- 141, 19 février 1910 - 1er juillet 1927. 1910-1927 Les documents repris aux numéros 132 à 142 sont contenus dans 11 volumes ou cahiers
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/12 -
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