Inventaire des archives de la justice de paix de Virton / - In : Inventaire des archives des justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de Sai
BE-A0521_701960_701079_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 /
AEA 026/12
Het Rijksarchief in België
2001
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 / AEA 026/12
Naam archiefblok
- Justice de paix de Virton
Periode
An VI (1797/1798) - 1960
Vredegerechten (F92)
Omvang geïnventariseerd
7.80
m
Laatste inventarisnummer
242.00
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Arlon
Archiefvormers
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 16 - 131 Minutes d'actes civils. 1796-1837, 1842-1899. Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation à partir de 1797/98. Avec minutes de jugements civils sujets à l'enregistrement, 1803/04-1807; avec minutes de jugements civils, sujets à l'enregistrement ou non, 1808-1837, 1842-1899. Jusque 1852, une distinction est faite entre actes et jugements sujets à l'enregistrement sur minutes et ceux qui ne le sont pas; ces derniers sont dotés d'une numérotation propre (1808-1837) ou ne sont pas numérotés (1842-1852).
- 132 - 142 Répertoires des actes et jugements civils. 1807-1875, 1890-1891, 1894-1899, 1910-1927, 1942-1952. Deux répertoires par an jusque 1840 : l'un pour les actes et jugements sujets à l'enregistrement sur les minutes, l'autre pour les actes et jugements non sujets à l'enregistrement sur les minutes. À partir de 1841, seuls sont répertoriés les actes et jugements enregistrés sur les minutes; il n'existe pas de répertoire pour les actes et jugements non sujets à l'enregistrement sur les minutes, qui ne sont pas numérotés. À partir de 1853, la distinction n'existe plus : tous les actes et jugements sont enregistrés sur les minutes et répertoriés ensemble.
- 132 1807-1819. Le répertoire des actes et jugements non sujets à l'enregistrement sur minutes manque pour les années 1807 et 1808. 1807-1819 Les documents repris aux numéros 132 à 142 sont contenus dans 11 volumes ou cahiers
- 133 1820-1833. 1833 : répertoire des actes et jugements sujets à l'enregistrement sur minutes; pour l'autre répertoire, voir ci-dessous, n° 134. 1820-1833 Les documents repris aux numéros 132 à 142 sont contenus dans 11 volumes ou cahiers
- 134 1833-1846. 1833 : répertoire des actes et jugements non sujets à l'enregistrement sur minutes. 1833-1846 Les documents repris aux numéros 132 à 142 sont contenus dans 11 volumes ou cahiers
- 135 1847-1860. 1847-1860 Les documents repris aux numéros 132 à 142 sont contenus dans 11 volumes ou cahiers
- 136 1861-1875. 1861-1875 Les documents repris aux numéros 132 à 142 sont contenus dans 11 volumes ou cahiers
- 137 1890. 1890-1890 Les documents repris aux numéros 132 à 142 sont contenus dans 11 volumes ou cahiers
- 138 1891. 1891-1891 Les documents repris aux numéros 132 à 142 sont contenus dans 11 volumes ou cahiers
- 139 1894. 1894-1894 Les documents repris aux numéros 132 à 142 sont contenus dans 11 volumes ou cahiers
- 140 1895 - 25 octobre 1899. 1895-1899 Les documents repris aux numéros 132 à 142 sont contenus dans 11 volumes ou cahiers
- 141 19 février 1910 - 1er juillet 1927. 1910-1927 Les documents repris aux numéros 132 à 142 sont contenus dans 11 volumes ou cahiers
- 142 1942 - 24 octobre 1952. 1942-1952 Les documents repris aux numéros 132 à 142 sont contenus dans 11 volumes ou cahiers
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