Archives de la Guerre. Association de Crédit pour les Belges (La Haye)
Inventaire des archives de l'Association de crédit pour les Belges (Société anonyme néerlandaise à La Haye), 1915-1937 / P.-A. Tallier
- I. Forme Juridique
- A. Acte de constitution, statuts, polices d'assurances et divers
- 7, Acte notarié relatif à la modification des statuts de l'Association de crédit pour les Belges (comprend l'arrêté royal d'approbation de cette modification, 11 septembre 1816), 'S Gravenhage, 4 octobre 1916, et "Bijvoegsel tot de Nederlandsche Staatscourant" (Annexe du "Journal Officiel Néerlandais") du 23 octobre 1916 n° 249 relative à cette modification, 1916. 1916. 5 pièces
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 580 -
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