Archives de la Guerre. Association de Crédit pour les Belges (La Haye)
Inventaire des archives de l'Association de crédit pour les Belges (Société anonyme néerlandaise à La Haye), 1915-1937 / P.-A. Tallier
- I. Forme Juridique
- A. Acte de constitution, statuts, polices d'assurances et divers
- 6, Acte notarié relatif à la modification des articles IV et VI du Règlement prévue par les articles 10 et 16 des statuts de l'Association de crédit pour les Belges, 'S Gravenhage, 11 août 1916. 1916. 1 pièce
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 580 -
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