Seigneurie de Comines
Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
- Généralités
- III. Coutumes
- 19, Sentence du Conseil de Flandre réglant le différend ayant opposé les bailli et échevins de la salle d'Ypres aux seigneur et échevins de Comines à propos de la juridiction de la partie de Comines enclavée dans la châtellenie d'Ypres. 1418. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Tournai -
D1/03 -
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