Seigneurie de Comines
Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
- Généralités
- III. Coutumes
- 18, Copie d'un arrêt du roi de France décidant que la seigneurie de Comines, enclavée dans la châtellenie d'Ypres, sera gouvernée et maintenue selon les franchises et usages de la salle de Lille. 1418. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D1/03 -
18