Justice de paix de Bouillon
Inventaire des archives de la Justice de paix de Bouillon / - In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de S
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- B. Procédure
- 208 - 317, Minutes de jugements de police. 1812, 1829-1949. Les minutes de jugements de police antérieures à 1812 et de 1813 à 1828 ne sont généralement pas conservées; on trouve seulement quelques jugements de police parmi les minutes de jugements civils des années 1809 à 1811 et 1819 à 1824 (voir ci-dessus, n° 19 et 22-25). Les procès-verbaux d'audition de témoins sont souvent reliés avec les minutes de jugements; selon les années, d'autres pièces peuvent être également annexées (procès-verbaux de gendarmerie, citations, exploits d'huissier, etc.). À partir de 1906, les jugements relatifs au vagabondage sont séparés des autres.
- 226, 1859 (n° 761-927). 1859-1859 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/3 -
226