Inventaire des archives de la Justice de paix de Bouillon / - In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de S
BE-A0521_701885_701037_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 /
AEA 026/3
Het Rijksarchief in België
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Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 / AEA 026/3
Naam archiefblok
- Justice de paix de Bouillon
Periode
An VI (1798/1799) - 1967
Vredegerechten (F92)
Omvang geïnventariseerd
10.30
m
Laatste inventarisnummer
341.00
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Arlon
Archiefvormers
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 208 1812 (incomplet). Avec procès-verbaux et pièces de procédure. 1812-1812 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 209 24 novembre 1829 - 5 août 1834. 1829-1834 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 210 12 août 1834 - 17 mai 1836 et 14 juin 1837 - 1er septembre 1840. Lors de la reliure, l'ordre des cahiers n'a pas été respecté : le volume contient, successivement, les minutes n° 1-96, 327-369, 288-326, 370-572; pour les minutes n° 97-287, entre le 17 mai 1836 et le 6 juin 1837, voir ci-dessous, n° 211. 1834-1840 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 211 17 mai 1836 - 6 juin 1837 (n° 97-287). 1836-1837 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 212 1er septembre 1840 - 29 mars 1842 (n° 573-673). 1840-1842 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 213 26 avril 1842 - 24 décembre 1844 (n° 1-330). 1842-1844 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 214 1845 (n° 1-111). 1845-1845 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 215 1846 (n° 1-127). 1846-1846 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 216 1847-1848 (n° 1-184). 1847-1848 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 217 1849 (n° 1-150). 1849-1849 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 218 1850 - 5 août 1851 (n° 1-227). 1850-1851 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 219 12 août - 30 décembre 1851 (n° 228-293). 1851-1851 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 220 1852-1853 (n° 1-289). 1852-1853 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 221 1854 (n° 1-169). 1854-1854 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 222 1855 (n° 170-317). 1855-1855 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 223 1856 (n° 318-475). 1856-1856 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 224 1857 (n° 476-623). 1857-1857 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 225 1858 (n° 624-760). 1858-1858 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 226 1859 (n° 761-927). 1859-1859 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 227 1860 (n° 928-1034). 1860-1860 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 228 1861 (n° 1035-1164). 1861-1861 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 229 1862 (n° 1165-1296). 1862-1862 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 230 1863 (n° 1297-1429). 1863-1863 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 231 1864 (n° 1430-1566). 1864-1864 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 232 1865 (n° 1567-1731). 1865-1865 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 233 1866 (n°1732-1971). 1866-1866 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 234 1867 (n° 1972-2094). 1867-1867 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 235 1868 (n° 2095-2213). 1868-1868 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 236 1869 (n° 2214-2333). 1869-1869 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 237 1870 (n° 2334-2425). 1870-1870 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 238 1871 (n° 2426-2577). 1871-1871 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 239 1872 (n° 2578-2670). 1872-1872 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 240 1873 (n° 2671-2779). 1873-1873 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 241 1874 (n° 2780-2880). 1874-1874 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 242 1875 (n° 2881-3013). 1875-1875 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 243 1876 (n° 3014-3161). 1876-1876 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 244 1877 (n° 3162-3273 bis). 1877-1877 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 245 1878 (n° 3273 ter-3381). 1878-1878 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 246 1879 (n° 3382-3508). 1879-1879 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 247 1880 (n° 3509-3629). 1880-1880 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 248 1881 (n° 3630-3764). 1881-1881 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 249 1882 (n° 3765-3931). 1882-1882 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 250 1883 (n° 3932-4062). 1883-1883 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 251 1884 (n° 4063-4183). 1884-1884 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 252 1885 (n° 4184-4347). 1885-1885 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 253 1886 (n° 1-194). 1886-1886 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 254 1887 (n° 1-144). 1887-1887 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 255 1888 (n° 1-168). 1888-1888 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 256 1889 (n° 1-178). 1889-1889 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 257 1890 (n° 1-156). 1890-1890 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 258 1891 (n° 1-169). 1891-1891 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 259 1892 (n° 1-240). 1892-1892 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 260 1893 (n° 1-199). 1893-1893 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 261 1894 (n° 1-211). 1894-1894 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 262 1895 (n° 1-233). 1895-1895 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 263 1896 (n° 1-184). 1896-1896 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 264 1897 (n° 1-260). 1897-1897 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 265 1898 (n° 1-227). 1898-1898 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 266 1899 (n° 1-287). 1899-1899 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 267 1900 (n° 1-329). 1900-1900 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 268 1901 (n° 1-318). 1901-1901 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 269 1902 (n° 1-361). 1902-1902 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 270 1903 (n° 1-269). 1903-1903 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 271 janvier - juin 1904 (n° 1-89). 1904-1904 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 272 juillet - septembre 1904 (n° 90-145). 1904-1904 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 273 octobre - décembre 1904 (n° 146-211). 1904-1904 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 274 1905 (n° 1-196). 1905-1905 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 275 1906 (n° 1-301). 1906-1906 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 276 1907 (n° 1-282). 1907-1907 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 277 1908 (n° 1-319). 1908-1908 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 278 1909 (n° 1-301). 1909-1909 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 279 1910 (n° 1-311). 1910-1910 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 280 1911 (n° 1-261). 1911-1911 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 281 1912 (n° 1-254). 1912-1912 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 282 1913 (n° 1-246). 1913-1913 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 283 1914 (avec table alphabétique) (n° 1-50). 1914-1914 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 284 1915 (avec table alphabétique) (n° 1-32). 1915-1915 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 285 1916 (avec table alphabétique) (n° 1-85). 1916-1916 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 286 1917 (avec table alphabétique) (n° 1-68). 1917-1917 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 287 1918-1919 (avec tables alphabétiques) (n° 1-7, 1-71). 1918-1919 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 288 1920 (avec table alphabétique) (n° 1-272). 1920-1920 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 289 1921 (n° 1-115, 1-6). 1921-1921 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 290 1922 (n° 1-116, 1-6). 1922-1922 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 291 1923 (n° 1-148, 1). 1923-1923 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 292 1924 (n° 1-206, 1-6). 1924-1924 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 293 1925 (n° 1-219, 1-3). 1925-1925 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 294 1926 (n° 1-186, 1-2). 1926-1926 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 295 1927 (n° 1-150, 1-5). 1927-1927 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 296 1928 (n° 1-57, 1-4). 1928-1928 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 297 1929 (n° 1-140, 1-2). 1929-1929 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 298 1930 (n° 1-127, 1-4). 1930-1930 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 299 1931 (n° 1-209, 1-2). 1931-1931 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 300 1932 (n° 1-79, 1-3). 1932-1932 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 301 1933 (n° 1-85, 1). 1933-1933 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 302 1934 (n° 1-217). 1934-1934 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 303 1935 (n° 1-162, 1-2). 1935-1935 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 304 1936 (n° 1-147). 1936-1936 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 305 1937 (n° 1-37, 1-4). 1937-1937 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 306 1938 (n° 1-100, 1). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 307 1939 (n° 1-67, 1-3). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 308 1940 (n° 1-79). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 309 1941 (n° 1-54). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 310 1942 (n° 1-76). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 311 1943 (n° 1-59, 1). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 312 1944 (n° 1-31). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 313 1945 (n° 1-51). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 314 1946 (n° 1-51, 1). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 315 1947 (n° 1-97). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 316 1948 (n° 1-145). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
- 317 1949 (n° 1-119, 1). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 208 à 317 sont contenus dans 26 liasses et 84 volumes (1)
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