États des duché de Luxembourg et comté de Chiny
Inventaire des archives des États des duché de Luxembourg et comté de Chiny
- Chapitre I. Généralités. Activité politique des états - défense des privilèges
- 6 - 11, Remontrances adressées par les Etats aux Archiducs, et au conseil de Luxembourg
- 9, Requête des Etats présentée par leurs Députés à Bruxelles concernant ; 1) le maintien des droits réservés aux justiciers de Luxembourg, Arlon et Thionville dans l'étape du commerce du sel avec la Lorraine ; 2) l'anticipation d'une somme de 50,000 fl. demandée avant l'accord de l'aide ; 3) les opérations de recette, de contrôle et de comptabilité des aides ; 4) la liberté pour les Nobles d'aliener leurs fiefs sans l'autorisation du Prince ; 5) le mandement de 1539, renouvelé en 1601, touchant l'alienation des biens aux étrangers ; 6) le partage des Terres Communes ; 7) les charges militaires ; 8) les dénombrement de fiefs ; 9) la succession du conseiller Houst ; 10) la présence de soldats estropiés dans les hôpitaux du pays ; 11) les revendications de l'Etat ecclésiastique ; 12) l'interdiction de la religion "réformée". 31 décembre 1605. 1539-1605 1 cahier
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 014 -
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