Inventaire des archives des États des duché de Luxembourg et comté de Chiny
BE-A0521_701868_701021_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 /
AEA 014
Het Rijksarchief in België
1971
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 / AEA 014
Naam archiefblok
- États des duché de Luxembourg et comté de Chiny
Periode
1451 - 1794
Volksvertegenwoordiging (Staten van Brabant, ...) (B2)
Omvang geïnventariseerd
1.00
m
Laatste inventarisnummer
253.00
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Arlon
Archiefvormers
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 9 Requête des Etats présentée par leurs Députés à Bruxelles concernant ; 1) le maintien des droits réservés aux justiciers de Luxembourg, Arlon et Thionville dans l'étape du commerce du sel avec la Lorraine ; 2) l'anticipation d'une somme de 50,000 fl. demandée avant l'accord de l'aide ; 3) les opérations de recette, de contrôle et de comptabilité des aides ; 4) la liberté pour les Nobles d'aliener leurs fiefs sans l'autorisation du Prince ; 5) le mandement de 1539, renouvelé en 1601, touchant l'alienation des biens aux étrangers ; 6) le partage des Terres Communes ; 7) les charges militaires ; 8) les dénombrement de fiefs ; 9) la succession du conseiller Houst ; 10) la présence de soldats estropiés dans les hôpitaux du pays ; 11) les revendications de l'Etat ecclésiastique ; 12) l'interdiction de la religion "réformée". 31 décembre 1605. 1539-1605 1 cahier
- 10 Représentations adressées par les Etats aux Archiducs concernant les charges militaires imposées aux habitants du Pays, les conflits de juridiction entre le Grand Conseil de Malines et le Conseil de Luxembourg, les privilèges des "sujets naturels" du pays en matière de nomi¬nation aux offices, le rachat des gens de condition servile, les privilèges judiciaires des Prélats, Nobles et Magistrats, les empiétements du Conseil de Luxembourg sur les juridictions hautaines des seigneurs, le dénombrement des feux et la levée de l'aide, les prétentions des fermiers du haut-conduit, les pensions à charge des abbayes, l'impôt établi par la Lorraine sur les expor¬tations du bétail luxembourgeois, le régime des passeports. S.d. (c. 1607). (1). 1 cahier
- 11 Cahier des griefs des Etats présenté le 16 mars 1612. Concerne e.a. les nominations au Conseil de Luxembourg, les pains d'abbayes, les charges des hôpitaux, la ruine des forêts domaniales mises en coupe réglée par suitedu développement des forges ; les frais causés par les exploits des huissiers du Grand Conseil de Malines ; les ventes ou engagères de biens communaux ; la liberté d'aliéner les biens féodaux ; la levée du contr'impôt et du soixantième aux frontières de la Lorraine ; les amendes criminelles dues aux seigneurs haut-justiciers ; la compétence du Siège des Nobles ; l'exemption fiscale des "basses-cours" appartenant aux abbayes et aux nobles. (1). 1612-1612 1 cahier
- 21 Avis des Etats de Luxembourg dans un projet d'échange de villages luxembourgeois. 1766. 1766-1766 1 liasse
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