Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 1644 Gilles Nazareth, impétrant c. Digna de Deken et les héritiers de maître Denis Vander Neesen, en son vivant, secrétaire de la ville d'Anvers (Antwerpen), ajournés. Possession de la ferme dite 'de Rave', située à Schoten, près d'Anvers (Antwerpen), délaissée par Nicolas de Deken. Non décidé. 1620.
- 1645 Herman Van Krummel, pour sa femme Anna Van Opsenich, dite Roé, impétrant c. Ursule Van Opsenich, dite Roé, veuve Jean de Sombreffe, ajourné. Partage du fief dit 'het hoff van Bersschet', situé à Walhorn, duché de Limbourg. Non décidé. 1620.
- 1646 Philippe le Flameng, lieutenant de la cour féodale d'Asse, impétrant c. Philebert de Mol, chantre et chanoine de Sainte-Gudule, ajourné. Payement des droits de relief dus pour une rente sur diverses parcelles de terre situées à Asse au lieu dit 'Ter Heyden'. Non décidé. 1620.
- 1647 Tibe Jeanne Hoppers, veuve de François Marchant, conseiller avocat fiscal au conseil des finances et domaines de Leurs Altesses, avocat et surintendant des biens et des affaires de Marie de Hornes, baronne de Gaasbeek, veuve de Gaspard de Genève, marquis de Lullin, suppliant c. Clériade de Genève, marquis de Lullin, baron de la Bastie, pour sa femme Sabine de Hornes, baronne de Gaasbeek, dame de Heze et Leende, ajourné. Demande en payement des vacations, salaires, débourses, récompenses et pensions dus par Marie de Hornes ; demande reconventionelle en payement de reliquat de compte. Non décidé. 1620.
- 1648 Maximilien de Bailleul, baron de Hesdin et de Saint-Martin, comte de Bailleul, seigneur de Brecht pour une moitié, impétrant c. Charles de Lalaing, baron de Hachicourt, comte de Hoogstraten et Rennebourg, chevalier de la toison d'or, capitaine général d'Artois, seigneur de l'autre moitié de Brecht, ajourné. Délimitation de la juridiction des écoutètes et autres officiers nommés par les deux parties dans la seigneurie de Brecht. Non décidé. 1620.
- 1649 Anne de la Mire, veuve du capitaine Allain de Mercy, impétrant c. Françoise de Watteau, veuve de Jacques de Mailhen, ajourné. Revendication du Courtil-al-tour comme dépendance du fief dit 'maison d'Archiennes' à Bothey. Non décidé. 1620.
- 1650 François del Campo, seigneur de Bodegem, premier piqueur de Son Altesse, impétrant c. Jean de Walsche, guidon d'une compagnie d'ordonnances, ajourné. Plainte en injures, provocation en duel, violation des sentences de la cour féodale. Non décidé. 1620.
- 1651 Guillaume Chargeux et Jean Servais, mayeur d'Esneux pour leurs femmes Agnes et Elizabeth de Baveigne, appelants c. Jean de Baveigne, intimé. Possession de la maison et du fief dits 'Delvaux' à Esneux. Non décidé. 1620.
- 1652 Winand Breyl, seigneur d'Eys, impétrant c. Henri Hoen, seigneur de Cartils, ajourné. Retrait lignager d'une quatrième part de la seigneurie d'Eys, vendue à l'ajourné par Jean Van Strabaets. Non décidé. 1620.
- 1653 Jean Dans, bourgeois de Borcette, impétrant c. Guillaume Patton, capitaine, pour sa dame Eve Van Hoensbroeck, dame douairière d'Esneux, ajournés. Fixation des annuités encore dues d'une rente de 20 muids de seigle sur le fief de Wyer (voir n° 1501). Décidé le 7 janvier 1621. 1621.
- 1654 Jean de Cools, écuyer, seigneur de Hollede et Steen, appelant c. Josse Ruisbroek, écuyer, seigneur d'Ohain, pour sa dame Charlotte Hinckart, intimé. Reddition de compte des revenus des seigneuries de Corbais et Nil-L'Abbesse, vendues à l'appelant par Jean de Grize, écuyer et Marguerite Hinckart, sa femme et reprisés par les intimés par voie de retrait lignager. Décidé le 9 janvier 1621. 1621.
- 1655 Digna de Deken, impétrant c. Pierre Vander Neesen et consorts, héritiers de Denis Vander Neesen, ajourné. Possession des biens délaissés à Schoten et 's-Gravenwezel par Alitsa de Deken. Décidé le 5 février 1621. 1621.
- 1656 Walter de Keyzer, intervenant pour Guillaume Janssens, appelant c. Anne Willems, veuve de Walhter de Remigy, intimé. Saisie d'une prairie, situé à Rotselaar, pour cause de non-payement d'une somme de 500 florins due par Arnold Stevart, ancien possesseur de cette prairie. Décidé le 16 mars 1621. 1621.
- 1657 Guillaume Patton, capitaine, seigneur de Linsmau, impétrant c. Catherine Van Halle, veuve de Josse Musaert, lieutenant civil du pays de Termonde et Charles François Musaert, seigneur d'Oultre, ajournés. L'impétrant demande l'adhéritance du château et de la seigneurie de Sloose, situé à Rossem et Londersem, près de Wolvertem, vendu par Jean Maes, seigneur de Mortsel et Edegem, comme mandataire de Josse Musaert : il demande le rachat d'une rente de 750 florins non-déclarée lors de la vente et constituée au profit de Don Christoval d'Aguierra, du conseil de guerre, veedor général de l'artillerie ; il demande enfin d'être garanti contre l'action en éviction de la ferme dite 't hoff te Rode', intentée par Guillaume Casier, gentilhomme d'artillerie. Décidé le 27 mars 1621. 1621.
- 1658 Jérome de France, chevalier, seigneur de Noyelles, bailli de Douai, pour sa dame Marguerite d'Assonleville, impétrant c. Philippe t'Serclaes, chevalier, seigneur de Sint-Agatha-Rode, Ottenbourg et Nethen, pour sa dame Marie d'Assonleville, ajourné. Possession du château et de la baronnie de Bouchout et de l'hôtel d'Assonleville, près de la chancellerie, à Bruxelles, délaissés par Christophe d'Assonleville, chevalier, baron de Bouchout, seigneur d'Hauteville, des conseils d'État et privé et trésorier de l'ordre de la Toison d'Or (voir n°1882 et 2140). Décidé le 30 avril 1621. 1621.
- 1659 Ulric Hoen, seigneur d'Hoensbroeck, cessionnaire des droits d'Hans Linckens et Anne Van Ghoir, impétrant c. Winand Breyl, seigneur d'Eys, ajourné. L'impétrant demande de pouvoir reprendre au nom de l'ajourné, le procès en garantie intenté à celui-ci par Jean Van Strabaets et consorts, à fin que son procès à lui ne soit plus tenu en suspens. L'objet principal est la possession de la seigneurie de Vieux-Fauquemont (Oud- Valkenburg). Décidé le 8 mai 1621. 1621.
- 1660 Isa Pruymen, appelant c. Jean Damen, intimé. Appel d'une sentence de la cour féodale de Fauquemont (Valkenburg) condamnant l'appelante à l'observation d'une transaction conclue avec l'intimé, relativement, aux frais d'un procès décidé par sentence du 29 avril 1589. Décidé le 22 mai 1621. 1621.
- 1661 Philippe Ravaux, recteur de la chapelle de Saint-Nicolas, de la seconde fondation, en l'église de Baulers, impétrant c. Nicolas de Moulin, recteur de la chapelle de Saint-Laurent, en l'église Sainte-Gertrude à Nivelles, ajourné. Possession d'une pièce de terre de 11 journaux situé le long du chemin de Louvain (Leuven) entre Promelle et Glabbais. Sentence interlocutoire le 29 mai 1621. 1621.
- 1662 Les exécuteurs testamentaires d'Anne de Palant et de Culembourg, comtesse douairière d'Herlies et Glajon, veuve de Philippe de Stavele, baron de Chaumont et Haveskerke, seigneur de Glajon et Estaires, général d'artillerie, chevalier de la Toison d'Or, impétrant c. Florent, baron de Palant, comte de Culembourg, seigneur de Wittem et Françoise de Rentigny, comtesse douairière de Berghes, dame usufruitière de Wittem, sommés. Demande en payement d'une rente de 2000 florins sur la seigneurie de Wittem. Le sommé contiens que le testament d'Anne de Palant, instituant pour légataire universel son petit neveu Philippe de Hornes, est nul, comme non-conformé à l'édit perpétuel de 1611, et que par conséquent lui Florent de Palant, à titre de plus proche héritier à l'intestat, est devenu propriétaire de tous les biens d'Anne de Palant, y comprès la rente en litige. Sentence interlocutoire le 29 mai 1621. 1621.
- 1663 La supérieure du grand hospice de Louvain (Leuven) et le notaire Adolphe Dupretz, appelant c. Antoinette Van Gael, intimé. Retrait lignager d'un bois de 5 bonniers situés à Pellenberg. Décidé le 12 juillet 1621. 1621.
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