Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 1604 Le lieutenant de la cour féodale de Brabant, nominé officié, demandeur c. Cornélie Drinckwaert, defendeur. Payment des droits de relief dus pour un fief de 6 livres 11 sous, 17 chapons et 9 arrières fiefs délaissés à NederDormaal, par le trésorier Drinckwaert. Non décidé. 1618.
- 1605 Pierre Becq, négociant en vins à Cologne (Köln), suppliant c. Jean Becq pour Anne Van Belven, sa femme et consorts, rescribent. Le suppliant demande de pouvoir saisir les deniers consignés au greffier par les héritiers de Werner Van Brempt au profit des rescribent, afin de pouvoir payer des fermages de la ferme de Tvelt, dus par les rescribents. Non décidé. 1618.
- 1606 Frambach de Gulpen, seigneur de Rosmel, fils de Frambach de Gulpen, seigneur de Rosmel, fils aîné de Frambach de Gulpen, le vieux, seigneur de Rosmel, frère aîné d'Adolphe de Gulpen, seigneur de Neufchâteau, Frambach de Gulpen, seigneur de Mutshagen, fils de Léonard de Gulpen, seigneur de Rosmel, fils puiné de Frambach de Gulpen, le vieux, seigneur de Rosmel, Frédéric de Gulpen, seigneur de Wodemont, lieutenant des fiefs et drossard de la ville et duché de Limbourg, fils de Guillaume de Gulpen, seigneur de Wodemont, frère puiné d'Adolphe de Gulpen, seigneur de Neufchâteau. c. Léonard de Hoen, écuyer, fils de Catherine de Gulpen, sœur d'Adolphe, seigneur de Neufchâteau, et Godefroid de Cortils, seigneur d'Esch, pour leur femmes respective : Guillelmine et Anne de Gulpen, filles de Guillaume de Gulpen, seigneur de Wodemont. Possession du château et de la seigneurie de Neuchâteau, dans le pays de Daelhem, délaissés par Adolphe de Gulpen, et contestation sur le point de savoir si, en matière de succession collatérale, la coutume de Daelhem reconnait la prérogative de l'aîné ; si les biens doivent être partagés également et sans prérogative, ou si il faut les mettre en vente publique et en distribuer le prix entre tous les cohéritiers. 1619-1620.
- 1607 Baudouin de Luxembourg, seigneur de Hollogne-au-Pierres et Buzin, suppliant c. L'abbé du couvent de St Laurent, près de Liège, rescribent Demande en annulation d'une sentence de l'official de Liège, envoyant les rescribent en possession de la cense d'Omal, juridiction d'Hannut pour cause de non payement d'une rente de 2 muids d'épeautre : le suppliant soutient qu'Omal est un fief brabançon. Décidé le 21 janvier 1619. 1619.
- 1608 Maître Guillaume S'Groots, licentié en droit, suppliant c. Gilles Vaes et Jean Schoupen pour leur femmes Georgine et Marie S'Groots, Catherine S'Groots, veuve de Thierry Van Kerckenrode, rescr. Contestation sur le point de savoir si le partage des fiefs délaissés à Overhalmal et à Bijgaarden (Brabant) par Guillaume S'Groots et Marie Van Houthem, grands-parents des parties, tous deux décédés à Sint-Truiden (principauté épiscopale de Liège) doit se faire devant l'official de Liège ou devant la cour féodale du Brabant. Décidé le 29 janvier 1619. 1619.
- 1609 François del Campo, seigneur de Bodegem, premier piqueur de Leurs Altesses, suppliant c. Jean de Walsche, guidon d'une compagnie d'ordonnance, appelant. Revendication du chassereau ou livre de cens de Bodegem. Sentence interlocutoire le 8 avril 1619. 1619.
- 1610 Jean de Walsche, suppliant c. François del Campo, seigneur de Bodegem, écuyer de Leurs Altesses, rescribent. Plainte en injures, voies de faits, bris de serrure et contestation sur le droit de cultiver les houbloneries et le jardin de la seigneurie de Bodegem. Décidé le 11 mai 1619. 1619.
- 1611 Jean Van Strabach, fils de Thierry et d'Anne Van Strythagen, suppliant c. Winand Breyl, seigneur d'Eys, Nicolas et Judith Breyl, enfants de Nicolas Breyl, seigneur d'Eys, et de Marie Van Strythagen ; Henri Van Dobbelsteyn, comme époux de Guillelmine Van Strythagen, Henri Van Beulaert, en qualité d'épouxde Marie d'Eynatten, fille de Catherine van Strythagen, rescribents. Demande en annulation du partage de la seigneurie d'Eys, et revendication de la prérogative de ladite seigneurie au profit du demandeur, comme représentant la sœur aînée de Jean Van Strythagen, le jeune. Décidé le 28 mai 1619. 1619.
- 1612 Henri Vanderhaghen, suppliant c. Laurent Vanmiddelbourg, seigneur de Lionis, Bouchout, rescribent. Payement d'une rente de 300 florins du Rhin. Sentence interlocutoire le 6 juillet 1619. 1619.
- 1613 François de Hornes, comte de Houtkerke, vicomte de Furnes (Veurne), demandeur c. Sabine de Hornes, épouse de Clériade de Genève, marquis de Lullin, gentilhomme de la chambre de Son Altesse le duc de Savoie et capitaine de ses gardes, gouverneur du duché de Chablais, joint à elle René de Renesse, comte de Warfusée, vicomte de Montenaken, baron de Gaasbeek, en sa qualité d'acquéreur de la baronnie de Gaasbeek et des seigneuries de Heeze et Leende, defendeur. Revendication par le demandeur desdites baronnie et seigneuries, en sa qualité de plus proche héritier mâle de Marie de Hornes, veuve de Philippe, comte d'Egmont, prince de Gavre, et de Gaspard de Genève, marquis de Lullin, gouverneur du duché d'Aoste. Sentence interlocutoire le 6 juillet 1619. 1619.
- 1614 Julien Moucheron, impétrant c. Maximilien Baltin, conseiller et receveur général des domaines de Sa Majesté au quartier d'Anvers (Antwerpen), appelant Payement d'une rente de 100 florins hypothéquée sur un droit de 5 harengs au Geleye d'Ossendrecht, de 4 harengs au Geleye de Slocketers, sur la moitié de 24 harengs et les 2/3 d'un hareng au Geleye de Zandvliet. Décidé le 23 aout 1619. 1619.
- 1615 Gilles Macquay, suppliant c. Adam Van der Hameyde, rescribent. Demande de sursis de l'exécution d'une sentence rendue par la Cour féodale du prélat de Sainte Gertrude à Lubbeek. Décidé le 12 octobre 1619.
- 1616 Jean Vanderstegen, conseiller, maître ordinaire de la chambre des comptes de Brabant, impétrant c. Corneille Henselsmans et Corneille Meeussens, appelant. Demande en annulation de la vente faite par Jean Hovelmans, chanoine à Maastricht, conseiller du prince d'Orange, de sa part dans les biens délaissés par Corneille Vander Noot et Suzanne Van Sompeke, à Brecht. Décidé le 26 octobre 1619. 1619.
- 1617 Ulric Hoen d'Hoensbroeck, seigneur d'Hoensbroeck, impétrant c. Conrad Decker, appelant. Payement des droits de relief dû pour la cour censale dite Cluppelleenhof à Hoensbroek. Décidé le 20 décembre 1619. 1619.
- 1618 Jean Mommaert, appelant c. Les enfants et héritiers de Mathieu Van Grasdorf, intimé. Demande en payement du prix de terre vendue en vente publique. Non décidé. 1619.
- 1619 Marie de Herbemont, veuve de Martin de Broux, impétrant c. Martin, Simon et Jacques Cousterier pour leur femmes Marguerite et Isabeau de Broux, sœurs de Martin, ajournés. Revendication de l'usufruit de 8 bonniers de terre situés à Mousty au lieu dit Serou. Non décidé. 1619.
- 1620 Jean Schinkels pour Sara Van Nerren, sa femme, impétrant c. Maître Rogier Van Grinsvelt, licentié en droit, échevin de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), appelant. Retrait lignager du quart de la dîme dite 'Groote ridderthiende' de Vorselaar, vendue à l'appelant par Servais Schilders. Non décidé. 1619.
- 1621 Guillaume de Baronaige, seigneur de Percq, d'Elewijt, impétrant c. Charles de Berlo, intervenant à titre de vendeur, pour Anne Meunier Perrez, veuve de Charles Vander Timpele, mayeur de Louvain (Leuven), et épouse de Jean Vandevorst, seigneur de Winghe, appelant. Revendication de la moitié d'une ferme située à Houwaert. Non décidé. 1619.
- 1622 Nicolas, Jean et Philippe de Bel, la veuve de Hubert de Bel, et consorts, impétrant c. Charles de la Hameyde, écuyer, seigneur de Cheren, appelant. Appel de l'appelant en garantie contre la demande de payement des droits de relief faite par le lieutenant de la cour féodale de Buisseret, pour diverses parcelles de terre vendue par l'appelant comme biens allodiaux. Non décidé. 1619.
- 1623 Balthazar Van Lauretten, impétrant c. L'écoutète, bourgmestre et échevin de la seigneurie de Brecht, appelant. Possession d'une ferme située à Brecht, délaissée par Adrien Vander Noot. Non décidé. 1619.
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