Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- 175 Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand et Eduart Sandelin, écuyer, seigneur de Notax (appelants) c. Guillaume Wardeus, licencié en théologie, curé de la paroisse de Destelbergen (intimé). Dotation de la chapelle de l'église paroissiale de Destelbergen 1662-1665.
- 176 Segher (Zeger) Moliné (aussi: Molinet), chanoine à Bruxelles (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Franchois de Jausse dit de Mastaing, seigneur de Kruishoutem (défendeur devant le Conseil de Flandre). Dette après 1662.
- 177 George (Jooris) Aerts, maître Jean (Jan) Verhoeven, c.s. (appelants) c. Le curé et les marguilliers de Moerkerke (intimés). Contribution à la réparation de l'église 1663.
- 178 Guillaume van Heijste et Joos van Heijste (appelants) c. La dame abbesse du cloître de Oosteeklo (intimée). Somme d'argent 1663.
- 179 Philippe Blijleven, chanoine de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand et Anthoine Pottelberghe, écuyer (appelants) c. Anthoine Alegambe, écuyer, c.s. (intimés). Héritage 1664.
- 180 Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (appelants) c. Marie de la Corenhuyse, douairière de Maulde (intimée). Nomination et entretien d'un sacristain à Maulde 1664.
- 181 Le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Saint-Martin à Alost (appelants) c. Le bourgmestre et les échevins de la ville d'Alost et les maîtres des pauvres de la ville d'Alost (intimés). Affaire financière 1664-1666.
- 182 Le prélat de l'abbaye de Saint-Jean à Ypres, le ministre du couvent de la Sainte-Trinité à Hondschoote, les chanoines gradués transférés à Ypres et les chanoines gradués à Saint-Omer (appelants) c. Le bailli et les échevins de Hondschoote ainsi que le pasteur, le vicaire et le sacristain de Hondschoote (intimés). Compétence pastorale du curé de Hondschoote 1664-1666.
- 183 Les messagers du Conseil de Flandre (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Placidus Mariabal, prélat de l'abbaye de Saint-Jean au Mont (" Sint-Jans ten Berghe ") à Ypres (défendeur devant le Conseil de Flandre). Payement de frais de port après 1664.
- 184 Le bourgmestre et les échevins de Tronchiennes ainsi que les " pointers et asseurs " de Tronchiennes [i.e. les personnes qui déterminent le montant des impôts] (appelants) c. La grande-maîtresse du grand béguinage de Gand [i.e. Sainte- Elisabeth] et les " afdrijvers " de Tronchiennes [i.e. les personnes qui possèdent des biens dans une autre commune (ici : à Tronchiennes) et qui sont obligées de payer des impôts là-dessus] : Lowijs Spanoge (aussi : Spanoghe, Spaenhove), c.s. (intimés). Impôts 1665.
- 185 Guillaume Crocquet (aussi : Crecquet), c.s. (appelant) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Oudenburg (intimé). Dîmes (" schooftiende, lange tiende ") 1665-1668.
- 186 Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Boulogne (appelants) c. Jacobus Paijen, curé de Merris (intimé). Compétence pastorale 1666.
- 187 Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (appelants) c. Le bailli, le bourgmestre et les échevins de Warneton, ainsi que le bailli et les hommes de fief du Vieuxbourg de Gand (intimés). Dîmes 1666-1674.
- 188 Le prélat de l'abbaye de Tronchiennes (appelant) c. Bauduin de Jonghe, échevin du Pays de Waes, mandataire du doyen et du chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre à Lille (intimé). Dîmes 1666-1667.
- 189 Le prélat de l'abbaye de Tronchiennes (appelant) c. Bauduin de Jonghe, haut échevin du Pays de Waes, en tant qu'amodiateur, ainsi que le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre à Lille (intimés). Dîmes 1666-1667.
- 190 Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (appelant) c. Guillaume de Gruytere (aussi : Gruutere), seigneur de Mariakerke et Vaernewyck (intimé). Juridiction à Mariakerke 1666-1669(-1731).
- 192 Isabelle de la Hovardrie, abbesse de Messines (appelante) c. Jan Baptiste de Coninck, bailli de Messines (intimé). La possession de l'office de bailli à Messines 1667.
- 193 Le prévôt et les jurés de la ville de Tournai et Nicolas Gilles (appelants) c. Grégoire Ignace de Coxie, chanoine et trésorier de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (intimé). Juridiction 1667.
- 194 La dame abbesse de Messines (appelante) c. Jean Baptiste De Coninck, " Grand Bailli de Messines " (intimé). Exercice de la juridiction à Messines 1667.
- 195 Joannes Eustachius du Bois, chanoine de l'église collégiale du Saint-Sauveur à Harelbeke (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église collégiale du Saint-Sauveur à Harelbeke (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Revenus de la prébende de J.E. du Bois 1667.
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