Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- 49 Jean Baptiste Dullaert, fermier (suppliant) c. Le prieur (Joannes Halfhuyse), le procurator (Michiel van de Riviere) et les religieux célestins de Heverlee (rescribents). Ferme à bail à Kallo 1691.
- 50 Marcus du Laury, chanoine de la cathédrale de Saint-Bavon à Gand (suppliant devant le Conseil privé) c. Jean Baptiste de Geldere (aussi : de Gheldre), ancien receveur des exploits du Conseil de Flandre (rescribent devant le Conseil privé). Contestation de l'autorité du souverain 1692.
- 51 Jan Baptiste vanden Bogaerde, chanoine de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges, c.s. (suppliants ; rescribents) c. Guillaume Vanderstraeten, huissier extraordinaire du Grand Conseil de Malines (rescribent ; suppliant) et Charles de Bruwiere (" intercipient " de la cause de Guillaume Vanderstraeten). Vente de biens d'un héritage 1692-1696.
- 52 Jan Baptiste Coolman, avocat au Conseil de Flandre, fils de Servaes Coolman (suppliant) c. Gilline Deutels, veuve de Servaes Coolman, Claire Franchoise Coolman, Jacqueline Cecilie Coolman et Marie Jenne Coolman, filles de Servaes Coolman, et Baudvijn Guillaume Coolman, chanoine du chapitre de Sainte-Pharaïlde à Gand, fils de Servaes Coolman, avec Jan Hendrik D'Hamere, avocat au Conseil de Flandre, gendre de Servaes Coolman (rescribents). Héritage (une rente) 1696-1704.
- 53 Pierre François Keijaerts, chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges, et Jacques Stalins, chanoine et écolâtre de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges (suppliants) c. Les autres chanoines de l'église collégiale de Notre-Dame à Bruges (rescribents). Accord passé avec les maîtres d'école et les libraires de la ville de Bruges, ayant des implications pour les revenus des suppliants 1698.
- 81 Le cardinal François de Joyeuse, abbé commanditaire de l'abbaye de Saint-Martin de Marmoutier [Tours, France], le frère Loys Pichon, prieur du prieuré de Notre-Dame de Nieppe [Niepkerke] et le frère Jacques le Miel (aussi : le Mesle, le Melle), successeur de Loys Pichon (appelants) c. Les jésuites d'Ypres (intimés). Possession et jouissance du prieuré de Notre-Dame de Nieppe 1603-1613.
- 82 Le prélat, le prévôt et le couvent de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename (appelants) c. Le curé, bailli, échevins et marguilliers de la paroisse d'Oosterzele (intimés). Réparation du chœur de l'église d'Oosterzele 1606-1607.
- 83 Pierre (Pieter) Meuleman, receveur des biens du chapitre de Saint-Bavon au quartier de Wattrelos (appelant) c. Le prévôt, le doyen et le chapitre de Saint-Bavon à Gand (anticipants). Dette (relative à l'administration du quartier de Wattrelos) 1610.
- 84 Le prélat de l'abbaye de Saint-Cornille et Saint-Cyprien à Ninove (appelant) c. François Van Male (aussi : Van der Maele, Van der Maelen) c.s., héritier de Jan Van der Male (intimé). Liquidation de comptes 1610-1613.
- 85 Pieter Mesdach, causa uxoris héritier de Jan van Hamme (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Le prieur et le couvent des carmes de Gand (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Dette après 1614.
- 86 Adrien de Coster, fils de Jehan (Jan) de Coster (décédé), le bourgmestre et les échevins de Waterland, c.s. (appelants) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (intimé). Dîmes 1615-1617.
- 87 Charles le Ducq, chanoine de l'église collégiale de Saint-Hermès à Renaix (appelant) c. Le prévôt, le doyen et le chapitre de Saint-Hermès à Renaix (intimés). Prébende 1616-1618.
- 88 Le doyen et les quatre curés de l'église de Sainte-Walburge à Audenarde (appelants) c. Le bailli, les échevins, les marguilliers et les habitants de la paroisse de Bevere (" Beveren-lez-Audenarde ") (intimés). Frais de la réparation de l'église de Sainte-Walburge à Audenarde 1617.
- 89 Le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame à Termonde (appelants) c. Le bailli et les échevins de la paroisse de Berlare (Pays de Termonde) (intimés). Exploitation du passage de l'Escaut à Appels (Pays de Termonde) 1618.
- 90 Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges (appelants) c. Le curé, le bailli et les échevins de la paroisse de Kemmel (intimés). Frais d'entretien et de réparation de l'église de Kemmel 1618-1623.
- 91 Les exécuteurs testamentairs de Michel Desne, évêque de Tournai (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Christiaen Piel, receveur des Quatre Membres de Flandre au quartier d'Ypres, et la veuve et les héritiers de Guillaume van Muenekereede (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Dîmes après 1619.
- 92 La veuve et les héritiers de Ghijsbrecht van Campen (appelants) c. Josse de Brune, receveur général de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (intimé). Achat et possession d'une ferme 1622.
- 93 Antoine Triest, évêque de Gand, seigneur de Saint-Bavon (appelant) c. Jehan Poucke (aussi : Jan van Poucke) c.s. (intimés). Plantation d'arbres le long de la voie publique après 1623.
- 94 Franchois de Jonghe, licencié en théologie et chanoine du chapitre cathédral de Saint-Donatien à Bruges (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Guillaume (Guilielmus) Philippi, clerc du diocèse de Cambrai (défendeur devant le Conseil de Flandre, " perturbateur "). Nomination à une prébende dans la cathédrale de Saint-Donatien à Bruges après 1623.
- 95 L'abbé, les religieux et le couvent de Saint-Pierre à Oudenburg (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. L'abbé, les religieux et le couvent de Saint-Martin à Tournai (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Rente après 1625.
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