Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- 284 François de Muynck, habitant de Bruges (appelant) c. La mère et les religieuses carmélites de Bruges (" Sion ") (intimées). Rente 1699-1700.
- 288 Nicolays Griettens, avocat au Conseil de Flandre, et les autres créditeurs de la mortuaire d'Albert de Hornes, évêque de Gand, décédé en 1694 (appelants) c. Johan Carl (Jean Charles) (aussi : Cornelis, Cornil) Vrints van Trouwenfeldt, prévôt et chanoine du chapitre de Sainte-Pharaïlde (situé dans l'église de Saint-Nicolas) à Gand (intimé). Mortuaire d'Albert de Hornes, évêque de Gand (une somme d'argent que J.C. Vrints veut récupérer) 1700-1703.
- 412 Philippe de Bechade, écuyer, seigneur de Rochepine et de Emsrode, enclavé dans la paroisse de Anzegem (appelant) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand, seigneur de la paroisse de Anzegem (intimé). Enqûete valitudinaire ayant eu lieu en 1649, à Anzegem [Le document original (la preuve) est perdu(e)] 1733-1734.
- 522 Le prélat de l'abbaye de Warneton [qualité inconnue] c. Les vicaires-généraux de l'évêché d'Ypres sede vacante [qualité inconnue]. Collocation et pension du prélat destitué de l'abbaye de Warneton 1638-1639.
- 523 Jacques Anselmus Adornes, seigneur de Marguilly, c.s., héritiers de Anna van Braeckele, dame douairière de Nieuwenhoven [qualité inconnue] c. Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand [qualité inconnue]. Dîmes 1657-1662.
- 524 Le bourgmestre et les échevins de Zele [qualité inconnue] c. Le curé de Zele [qualité inconnue ; nom inconnu]. Impôts 1675-1676.
- 1 La dame abbesse d'Estrum[-lez-Arras] (N. de Warluzel) et Jean Anthoine de Warluzel, seigneur de Warluzel (demandeurs) c. Le prélat et les religieux de l'abbaye de Saint-Adrien à Grammont (défendeurs). Rentes et dettes que Simon de Warluzel, abbé défunt de Saint-Adrien, a contracté sans le consentement de son abbaye 1591-1614.
- 2 L'évêque de Bruges, en sa qualité d'abbé de Ter Doest (demandeur) c. Le bourgmestre et les échevins de la ville de Bruges, et le bourgmestre et les échevins du Franc de Bruges (défendeurs). Aliénation de biens de l'abbaye de Ter Doest, situés en Zélande 1611-1613.
- 3 Franchois Vander Gracht, seigneur de Schardau(w), Eduart Ximenes d'Arragon et Henry Hoens, ensemble avec la dame douairière Vander Gracht Schardau(w), ayant repris la cause de son mari défunt (demandeurs) c. Les célestins de Heverlee (défendeurs). Propriété de polders à Kallo dans la seigneurie de Beveren 1616-1651.
- 4 Jacques Fontaine, licencié es droits, c.s. (impétrant de mise de fait) c. Dom Jean le Quien, religieux de l'ordre de Saint-Benoit, fils et héritier de Anne de Fontaine (ajourné). Héritage de Anne de Fontaine à Courtrai 1643-1644.
- 5 Basilius (Basile) Brias, avocat au Conseil de Flandre, seigneur de Petegem, receveur héréditaire du Vieuxbourg de Gand (impétrant de lettres d'ajournement ex lege diffamarii et défendeur originel) c. Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (ajournés et demandeurs originels). Rentes 1652-1665.
- 6 Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (demandeur) c. Le prélat de l'abbaye de Baudelo à Gand et la dame abbesse du couvent de Nieuwenbossche à Gand (défendeurs). Dîmes dans le polder de Saint-Albert 1652.
- 8 Anthoine vander Straeten, marchand à Gand (impétrant de décret), et Jacques vande Walle, chevalier, seigneur de Zuydcoote, ancien receveur des " licentes " royales à Dunkerque (condamné) c. Jean Englet, marguillier de l'église de Merckeghem, c.s. (opposants). Rente à Merckeghem 1657-1667.
- 9 Guillaume Van Deele, sergent-major au service de Sa Majesté, commis du Roi (demandeur) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (défendeur). Audition des comptes du château et de la seigneurie de Zaffelare (appartenant à l'abbaye de Saint-Pierre) 1666-1670.
- 11 Jean Theunissen, greffier de la paroisse de Melsele, Théodor de Jonghe, écuyer, et Jacobus de Noyelle, curé de Vrasene, c.s. (demandeurs) c. Les héritiers de Jean van Goethem, vivant bailli de Meerdonk et Saleghem, avec le bailli, le maïeur, les échevins et le greffier de Meerdonk et Saleghem (défendeurs). Impôts [?] 1688-1710.
- 14 Pierre Anthoine van Cauteren, écuyer, seigneur de Nederbrakel (" Basbracle ") (impétrant de lettres de maintenue et demandeur ; défendeur en redoublement d'interdit) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Martin à Tournai, aussi bien pour lui- même que pour le pasteur de Flobecq et Jean Corbizier, son fermier (ajourné et défendeur ; demandeur en redoublement d'interdit). Dîmes dans la paroisse de Flobecq 1698-1704.
- 25 Laurent Zoenius, chanoine du chapitre collégial de Saint-Pierre à Louvain et président du collège de Divaeus à l'université de Louvain, et Lambert Lens, chanoine du chapitre cathédral de Saint-Donatien à Bruges (suppliants devant le Conseil privé) c. Jean de Fraye, ensemble avec le doyen et le chapitre cathédral de Saint-Donatien à Bruges (rescribents devant le Conseil privé). Prébende dans le chapitre cathédral de Saint-Donatien à Bruges après 1615.
- 26 George Le Latteur, maïeur d'Ellezelles, c.s. (suppliants) c. Le doyen, les chanoines et le chapitre de Saint-Hermès à Renaix (rescribents). Dîmes à Ellezelles 1625.
- 27 Jaecques Marsilles, prévôt de la ville de Poperinge (suppliant) c. Alexandre de Berghes, prieur de Ligny (rescribent), et Maximilien de Berghes, seigneur du Plantin, chanoine du chapitre de Notre-Dame à Arras. Vente et coupe de bois 1638- 1639.
- 28 Josijne Bosmans, veuve de Mathieu (Mathijs) Osselaere (suppliante) c. Le bailli et les échevins de la ville de Termonde et le curé de Zele (rescribents). Alimentation (hospice pour les pauvres) 1640-1641.
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