Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- 196 Jenne de Nagelaere, veuve d'Adriaen vander Swalmen (premier mariage) et veuve de Jean Droesbeke (second mariage) (appelante) c. Anthoine le Waitte, prélat de l'abbaye de Cambron (intimé). Contrat d'amodiation relatif à 100 mesures de terre situées à Hulst 1668.
- 197 Première partie.
- 198 Seconde partie.
- 199 Les échevins de la " Keure " de la ville Gand c.s. (ajournés et appelants de Flandre) c. Sœur Isabeau Herman, mère de l'hôpital dit " Wenemaer " à Gand et les tuteurs de cet hôpital (impétrant de lettres de désertion et intimée de Flandre). Places vacantes à l'hôpital dit " Wenemaer " 1669-1672.
- 200 Omaer van Branteghem et les échevins de la " Keure " de la ville de Gand (appelants) c. Matthias Leyssens, alexien [cellebroeder] à Gand (intimé). Salaire pour soins dispensés contre la peste 1670.
- 201 Anthone Gaillo de Salamanca, chevalier, comte de Dion le Mont, baron de Noirmont, héritier de Philippe Daems (appelant) c. Le prélat de l'abbaye des Dunes à Bruges (intimé). Rente 1670-1679.
- 202 Justus de Meijere, licencié en droit, bailli de la seigneurie " vanden Prosschen ende Canonincxschen " (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges ainsi que Anthonius Triest, écuyer, bailli de la seigneurie " vanden Prosschen ende Canonincxschen " (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Nomination à l'office de bailli de la seigneurie " vanden Prosschen ende Canonincxschen " après 1670.
- 203 Jan Dideman, Jan Roens, Christiaen Loys, Jacques van Peninghe, Andries Masselis, Ferdinandus van Peninghe, propriétaires d'un moulin à Poperinge (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Bertin à Saint- Omer, seigneur temporel de Poperinge (défendeur devant le Conseil de Flandre). Droits sur un moulin à Poperinge (" recht van straetberijdt ") 1671.
- 204 Adrien De Munck c.s. (appelant) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand et damp Hieronimus (aussi : Hierosme) Piers, religieux et receveur général de l'abbaye (intimés). Inconnu 1671-1673.
- 205 Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand c.s. (appelants) c. Les échevins de la " Keure " de la ville de Gand et les amodiateurs du vin à Gand (intimés). Taxes sur le vin 1671-1673.
- 206 Francois (Frans) Kervyn, avocat au Conseil de Flandre, et Jacques Kervyn [frère de Francois] (appelants) c. Isabelle Clare Eugene de Longatre, dame abbesse de l'abbaye d'Oosteeklo (intimée). Rentes dans la paroisse de Lembeke 1671- 1678.
251 gevonden, 241 t/m 251 getoond, pagina 13 van 13