Inventaire des papiers de Henri Velge / E.F. Akermi
- 333 Inventaire du contentieux administratif, 1947., 1947-1947
- 334 Lettres de différents Ministères concernant la création d'un Conseil d'État en Belgique, 1936., 1936-1936
- 335 Exposé succinct : " De la notion des contestations qui ont pour objet des droits civils et de la portée de cette notion ", 1936., 1936-1936
- 336 Rapport provisoire sur la création d'un Conseil d'État en Belgique, 22 décembre 1936., 1936-1936
- 337 Cinq procès-verbaux des séances du Comité, novembre à décembre 1936., 1936-1936
- 338 Esquisse d'articles proposés par Henri Velge, ler décembre 1936., 1936-1936
- 339 Deux esquisses d'articles, décembre 1936., 1936-1936
- 340 Lettre du Ministère de l'Intérieur, 20 octobre 1936, accompagnant un avant-projet de loi portant création d'un Conseil d'État., 1936-1936
- 341 Lettres d'information et d'intervention, relatives au Conseil d'État, 1937., 1937-1937
- 342 Document sur " l'organisation du Conseil d'État ", 5 janvier 1937., 1937-1937
- 343 Document sur la " Création d'un Conseil d'État " et projet de texte, à insérer dans le rapport de la Commission pour la Création d'un Conseil d'État en Belgique, 1937., 1937-1937
- 344 Trois projets de Lois portant Création d'un Conseil d'État, 1937., 1937-1937
- 345 Avant-rapport et rapport de la Commission pour la création d'un Conseil d'État en Belgique, 1937., 1937-1937
- 346 Texte relatif à la création d'un Conseil d'État, soumis à la Chambre des Représentants, 26 mars 1937., 1937-1937
- 347 Note relative à la compétence à attribuer au Conseil d'État par P. M. Orban, 5 juin 1939., 1939-1939
- 348 Avis du Ministère de l'Intérieur sur l'organisation et la compétence éventuelles d'un Conseil d'État, 18 janvier 1937., 1937-1937
- 350 Échos de presse et documents relatifs au Conseil d'État, 1919-1948., 1919-1948
- 351 Lettres de renseignements et de félicitations; télégrammes émanant de diverses personnalités et institutions tant nationales qu'internationales, 1937-1947., 1937-1947
- 352 Douze lettres et télégrammes de félicitations et de remerciements, 1948-1950., 1948-1950
- 353 Lettre de bons voeux pour l'année 1950, par l'auditeur général du Conseil d'État, 1950., 1950-1950
428 gevonden, 281 t/m 300 getoond, pagina 15 van 22