Inventaire des papiers de Henri Velge / E.F. Akermi
- 287 Deux lettres de Fernand Cattoir, 23 décembre 1933 et 11 janvier 1942., 1933-1942
- 288 Lettre de M. Pierre Wigny, du 23 juin 1943., 1943-1943
- 289 Rapports et notes de divers membres de la Commission, 1919 - 1921., 1919-1921
- 290 Rapport et documents relatifs à la création d'une juridiction administrative, décembre 1920 à septembre 1922., 1920-1922
- 291 Cinq procès-verbaux des séances de la Commission, janvier à avril 1921 et quatre lettres d'accompagnement manuscrites de la Cour de Cassation., 1921-1921
- 292 Rapport d'un membre de la Chambre des Représentants, 20 mai 1921., 1921-1921
- 293 Rapport d'un membre du Sénat de Belgique, 7 octobre 1921., 1921-1921
- 294 Lettre du C. E. R. E. accompagnant un résumé du livre de Henri Velge : " Y-a-t-il lieu de créer en Belgique une Cour du Contentieux administratif ? ", 21 octobre 1936., 1936-1936
- 295 Résumé de l'étude de Henri Velge relative au Conseil de législation, 21 octobre 1936., 1936-1936
- 296 Note spéciale accompagnant un projet de loi instituant une Cour du Contentieux administratif, 26 octobre 1936., 1936-1936
- 297 Conclusions provisoires adoptées par la Sème Commission au sujet de la création d'une cour du Contentieux administratif et d'un Conseil de Législation, 10 novembre 1936., 1936-1936
- 298 Remarques de Henri Bollin, Professeur à FU. L. B., au sujet de la constitution d'une Cour du Contentieux administatif, 20 novembre 1936., 1936-1936
- 299 Note de M. L. Moureau sur le Conseil d'État, 26 octobre 1936., 1936-1936
- 300 Cinq procès-verbaux des séances de la 3ème Commission octobre à novembre 1936., 1936-1936
- 301 Lettre du C. E. R. E. accompagnant une note de Henri Velge sur la constitutionnalité d'une Cour du Contentieux, 2 août 1937., 1937-1937
- 303 Notes, rapport, loi et documentation concernant les principes de l'organisation professionnelle, décembre 1936 à mars 1937., 1936-1937
- 304 Correspondance et notes émanant du C. E. R. E. et du Comité Central Industriel de Belgique, décembre 1936 à juin 1938., 1936-1938
- 305 Propositions d'amendements, observations et réserves sur le texte de Henri Velge, mars 1937., 1937-1937
- 306 Avant-projets de loi sur l'organisation professionnelle, février à mars 1937., 1937-1937
- 307 Dix-sept procès-verbaux, décembre 1936 à mars 1937., 1936-1937
428 gevonden, 241 t/m 260 getoond, pagina 13 van 22