Inventaire des archives de la Commune de Sart-Custinne. Dépôt 2020 (1791-1981)
- 3 7 juin 1876-6 août 1903.
- 4 30 août 1903-19 novembre 1920.
- 5 19 novembre 1920-21 octobre 1947.
- 6 20 novembre 1947-29 février 1964.
- 7 8 mai 1964-10 septembre 1973.
- 8 5 novembre 1973-30 décembre 1976.
- 9 28 juillet 1948-11 janvier 1964.
- 10 30 mai 1964-9 février 1976.
- 12 Doubles de délibérations du Conseil avec pièces annexes. 1955-1957.
- 13 Rapports annuels sur l'administration et la situation des affaires de la commune. 1953, 1955-1974.
- 16 Dossier relatif à la fusion des communes. 1972-1976.
- 18 Dossier relatif à l'adhésion et à la participation de la commune à la Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la région Gedinne-Semois. 1962-1974.
- 19 Dossier relatif à l'appui des autorités au projet d'installation du CERN à Focant. 1966-1967.
- 20 Correspondance échangée relative à la non-adhésion de la commune au Conseil économique de la Province de Namur ASBL. 1970.
- 21 Minute du procès-verbal de prestation de serment et d'installation des conseillers communaux. 18 janvier 1947.
- 22 Dossier relatif à l'installation des conseillers communaux et à l'élection des échevins. 3 janvier 1959.
- 23 Procès-verbal d'installation des conseillers et de nomination des échevins. 1971.
- 24 Extrait du registre aux délibérations relatif à la nomination en tant que conseiller d'Eugène Pirson en remplacement de Nicolas Demars, décédé. 9 février 1976.
- 25 Arrêtés du Gouvernement provincial fixant le montant de la rémunération du bourgmestre. 1942, 1944.
- 26 Correspondance échangée avec G. Beterams, du service d'Inspection des Archives générales du Royaume, relative au refus de la commune de déposer ses archives aux Archives de l'État. 1967.
451 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 23