Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 102 Les doyens et proefmeesters des maçons, tailleurs de pierre et sculpteurs de Louvain (Leuven), suppliants c. Pierre Kest et Daniel vander Schriek, tailleurs de pierre, rescribents. Répétition des dommages intérêts causés par l'injuste apposition des rescribents à l'admission de la preuve de Jean Stroobant, tailleur de pierre. 1667
- 103 Henri Matthysens, suppliant c. Les chaussetiers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande du suppliant d'être admis à faire sa preuve. 1667
- 104 Les tonneliers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les taverniers marchands de vin, rescribents. Opposition des rescribents à une ordonnance du 24 mai 1662, les obligeant à recourir aux suppliants pour charger ou décharger, remplir ou vider leurs tonneaux. 1669
- 105 Jean Jacobs et consorts, marchands de laine à Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les nouveaux fermiers des accises sur la laine, rescribents. Protestation contre la prétention des rescribents de vouloir vérifier et plomber à nouveau toutes les laines. 1668
- 106 Henri Loocx, ancien du métier des vanniers et les fruitiers d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Paul Vander Cruyce, doyens dudit métier, rescribent. Demande en paiement des vacations et débours du suppliant dans un procès entre le métier et les jardiniers. 1668
- 107 Les merciers de Bruxelles (Brussel), exécuteurs c. Henri Charlier, opposant. Poursuite a charge de l'appelant pour avoir vendu sous son nom des marchandises appartenant à autrui. 1668
- 108 Les brasseurs d'Anvers (Antwerpen), impétrants c. Manuel Suares Ribero, intimé. Demande d'interdire à l'intimé l'établissement d'une raffinerie de sel dans le voisinage des brasseries, à cause de la fumée, mauvaise odeur, ect. 1668
- 109 Les trésoriers et les receveurs d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les poissonniers de la dite ville, rescribents. Demande en paiement d'un droit de 5% par tonne de poisson. 1668
- 110 Les chaussetiers de Louvain (Leuven), fermiers de la moitié de l'accise sur les laines, suppliants c. Geldolf van Overbeek, collecteur de la dite accise, rescribent. Refus des suppliants d'admettre la nomination du rescribent, comme collecteur de l'accise, parce qu'elle est faite par le bourgmestre sans leur intervention. 1668
- 111 Les charpentiers, charrons et molenslaegers de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Les menuisiers et les ébénistes intervenant pour Marc de Vos, défendeurs. Confiscation de caisses de voitures, de carrosses et de stoffilien. 1668
- 112 Les menuisiers de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Les charpentiers de Bruxelles (Brussel), intervenant pour Antoine de Wayenberg, défendeurs. Revendication du monopole de la fabrication des chassis de fenêtre. 1668
- 113 Les bateliers de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Adrien van de Voort, ancien doyen, défendeur. Poursuite à charge du défendeur pour avoir, en violation de l'ordonnance du 29 mai 1666, déchargé des moellons et des pavés avant son tour. 1668
- 114 François Matthijsens, doyen des tanneurs et cordonniers d'Anvers (Antwerpen), impétrants c. Les autres doyens dudit métier, ajournés. Demande de l'impétrant d'être maintenu dans ses fonctions de doyen auxquelles il a été nommé par le magistrat. 1669
- 115 La veuve Jean Janssens, trésorier de la ville d'Anvers (Antwerpen), impétrant c. Les brasseurs d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Demande de l'impétrant d'être maintenue dans son droit de vendre à Anvers (Antwerpen) la bière brassée dans les brasseries à Mercxem et Dambrugge. 1669
- 116 Les ramoneurs et les savoyards de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les merciers de Bruxelles (Brussel), et le lieutenant amman, nomine officii, ajournés. Protestation contre l'interprétation restrictive du mot Gentillessen, comprenant les divers menus objets que les suppliants sont autorisés à vendre dans les maisons où ils sont appelés. 1669
- 117 J.B. de Schot et consorts, héritiers de Pierre de Schot, aumônier de la ville d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les découpeurs de laine d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Demande en restitution d'une somme de 10.000 florins avec les intérêts déboursés par P. de Schot dans un procès soutenu au nom des rescribents contre le magistrat d'Anvers (Antwerpen). 1670-1674
- 118 Les brasseurs d'Anvers (Antwerpen), impétrants c. Gaspard de Gra, intimé. Défense faite à l'intimé d'ériger en brasserie son maison du papegay. 1670
- 119 Les doyens et les huit de la gilde de la draperie de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le magistrat de la ville, rescribents. Protestation contre les empiétements des rescribents sur le droit de juridiction des suppliants et leur droit de faire des ordonnances. 1670
- 120 Chretien Pauwels, tavernier marchand de vin à Bruxelles (Brussel), suppliant c. Les doyens des taverniers marchands de vin, et Martin Sire Jacobs, fermier de l'accise sur le vin, défendeurs. Refus de payer l'impôt. 1670
- 121 Les graissiers de Louvain (Leuven), suppliants c. L'avocat Dors, rescribent. Refus de paiement d'honoraires. 1670
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