Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- 8218 De la Haute Cour de Bovesse par Jacques-Joseph Bonet, maréchal-ferrant à Bovesse, et consorts, contre Catherine Bonet, veuve de Henri Delcipée, en matière de payement de frais judiciaires, 1780-1781.
- 8219 De la Haute Cour de Charleroi, par Catherine de Dorlodot, veuve de François de Condé, contre Grégoire-Joseph Linette, procureur, demeurant à Gilly, en matière de procédure, 1780-1781.
- 8220 De la Haute Cour de Namur par François Florence, meunier de Hastimoulin, contre Charles Joseph Stiernon et Lambert Tasson, brigadiers des gabelles, et consorts, au sujet du payement des droits à payer pour l'entrée d'un bateau chargé d'écorces, 1781.
- 8221 De la Haute Cour de Floreffe par Pierre Philippot, marchand à Floreffe, contre Jean-François Goffin, fermier de la ferme de Robertsart, à Floreffe, au sujet de dégâts commis par du bétail dans une prairie, 1781.
- 8222 De la Jointe des Communes par le baron d'Obin, seigneur de Wasseiges, contre Marie- Scholastique de Bruges, dame de Branchon, au sujet des limites de Wasseiges, Branchon et Merdorp, 1781-1785.
- 8223 De la Haute Cour de Namur par la veuve de Laurent Resimont au nom de Jean-François Resimont, son fils, contre Jean Evrard, marchand de Liège, au sujet du dépot d'une caution, 1782.
- 8224 De la Haute Cour de Namur par Henri van der Hoop, Ministre des Etats généraux près le prince de Liège, et ancien commissaire d'artillerie de la garnison hollandaise à Namur, contre Nicolas-Joseph Depry, maréchal ferrant à Namur, au sujet d'une saisie à charge du premier pour dette, 1783-1784.
- 8225 De la Haute Cour de Namur par Marguerite Bidange, veuve de Thomas Mathieu dit Catias, aubergiste à Arlon, contre Jean Desomme dit le Grand Jean, roulier à Namur, au sujet de la restitution d'une somme d'argent, 1782-1791.
- 8226 Du Souverain Bailliage de Namur par Emmanuel d'Auxy époux d'Hochsteden, contre Casimir-Joseph Roquet, Procureur, au sujet du remboursement de dettes de la succession du baron de Moitrey, dont la seconde est héritière, 1783-1785.
- 8227 De la Haute Cour de Jemeppe-sur-Sambre par Julien Defoux, maître charpentier à Namur, contre Philippe Pietquin, propriétaire à Jemeppe-sur-Sambre, au sujet de leurs droits sur des biens à Jemeppe-sur-Sambre, 1783-1787.
- 8228 De la Haute Cour de Namur par Nicolas Deleuze, batelier à Namur, contre Anne Adam, veuve de Etienne Pierre, batelier à Namur, au sujet du payement de droits dus pour le passage aux écluses de la Sambre, 1784-1792.
- 8229 De la Haute Cour de Namur par Joseph Chabart, charpentier au faubourg de La Plante, contre Jacques-Joseph Robache, boulanger à Namur, au sujet du partage des amendes du Métier des Vignerons, 1785.
- 8230 De la Cour trefoncière de ban de Leignon par Lambert Lepropre, demeurant à Chevetogne, duché de Luxembourg, contre Perpete Ronvaux et son fils, demeurant à Chevetogne, comté de Namur, au sujet du dépôt d'une caution versée dans un procès pour coups et blessures, 1785-17..
- 8231 De la Haute Cour de Hanret par Michel Bacquelaine fermier proprietaire à Hanret, contre Charles Vincent de Legros, seigneur de Saint-Marc, au sujet de leurs droits au produit des prairies de la Haute Praile à Hanret, 1785-1793.
- 8232 De la Haute Cour de Namur par Jean-Christophe Hennisch, marchand à Namur, contre François Lemaire, bourgeois de Namur demeurant à l'Eglise au duché de Luxembourg, au sujet du payement de transports militaires, 1786.
- 8233 Du Souverain Bailliage de Namur par Mathieu-Joseph Devaux, brasseur à Namur, tuteur de Jérome de Jamblinne, contre l'avocat fiscal du Souverain Bailliage et le Procureur général, au sujet du relief d'un rente féodale provenant de Herman-Joseph de Jamblinne, seigneur de Novil1e-sur-Mehaigne, à charge d'Antoine de Jamblinne, héritier universel de celui-ci, 1786-1792.
- 8234 Du Souverain Bailliage de Namur par Mathieu-Joseph Devaux, brasseur à Namur, tuteur de Jérome de Jamblinne, contre l'avocat fiscal du Souverain Bailliage et le Procureur général, au sujet du relief d'un rente féodale provenant de Herman-Joseph de Jamblinne, seigneur de Novil1e-sur-Mehaigne, à charge d'Antoine de Jamblinne, héritier universel de celui-ci, 1786-1792.
- 8235 De la Haute Cour de Namur par Antoine-Joseph Bayart, ouvrier tanneur, contre Dieudonné Gérard, en matière d'expulsion de logis, 1787.
- 8236 De la Judicature des gabelles des Etats de Namur par Louis-Guil1aume de Hocx, receveur des deux premiers membres des Etats de Namur et "directeur" des gabelles au plat pays, contre Pierre-Joseph Jennart et Etienne Jacquemin, échevins de Lodelinsart, en matiètre de perception de gabelle, 1787-1788.
- 8237 De la Haute Cour de Cognelée par Hubert Crevecœur, brasseur à Longchamps, contre Pierre-Joseph Tonneau, manant de Cognelée, au sujet du payement de bières, 1787-1790.
2.565 gevonden, 2.401 t/m 2.420 getoond, pagina 121 van 129