Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- 8198 De la Haute Cour de Namur par Joseph Leroy, fermier de la gabelle sur les tabacs à Namur, contre François Michaux, marchand de tabac à Namur, en matière de mise à l'amende pour contravention aux édits du 22 janvier 1755 sur la vente des tabacs, 1770-1773.
- 8199 De la Haute Cour de Haillot par les enfants de Jean Garnier, demeurant à Haillot, contre Jacques Dubois et consorts, en matière de saisie de biens devant servir de garantie pour des frais judiciaires, 1770-1791.
- 8200 De la Haute Cour de Namur par l'épouse de Jean Abs et l'épouse de Joseph Mathieu, contre le mayeur et les échevins de Namur, en matière de prise de corps décrétée à charge de leurs maris, pour vol d'écorces, 1771.
- 8201 De la Haute Cour de Namur par les membres du Métier des boulangers de Namur, contre Antoine Monny, cabaretier à Jambes, au sujet de la vente de tartes et de "crenes" dans la taverne, 1771.
- 8202 De la Haute Cour de Namur par Louis Robert et consorts, rouliers à Namur, contre Louis-Joseph Materne, fermier de la gabelles sur les charrues et charrettes, en matière de payement de cette gabelle, 1771-1775.
- 8203 De la Haute Cour de Namur par Philippe-Joseph Fonder, Procureur au Conseil contre les membres du Métier des tisserands de Namur, en matière de payement d'honoraires, 1772-1773.
- 8204 De la Haute Cour de Baulet par Jean Hocq, contre Joseph Noel, en matière d'observation des clauses d'un acte de société pour l'exploitation des étangs d'Oignies, 1772-1773.
- 8205 Du Souverain Bailliage de Namur par Anonime de Montmorency, marquis de Morbecq, de Resve, de Marbais et de Tilly, contre Jean-Baptiste-Joseph Minet, seigneur de Loverval, au sujet du retrait lignager de la terre de Marbais, 1772-1780.
- 8206 Du Souverain Bailliage de Namur par Jean-Emmanuel Jacquier, demeurant à Virelles, contre André de Montpellier, seigneur de Senenne, au sujet du règlement de la succession de Jean-François Jacquier, seigneur de Fontenelle, 1773.
- 8207 De l'Officialité de Namur par Jean-Philippe Pieton, pelletier à Narnur, contre Marie-Anne Joseph Pirot, en matière de rupture de promesse de mariage, 1773.
- 8208 De la Haute Cour de Namur par Jean-Baptiste Borge, Procureur àu Conseil et marchand à Namur, (1) contre Guillaume Feraille, marchand cirier à Namur, au sujet du payement d'une pièce de lin, 1773-1778.
- 8209 De la Haute Cour d'Andoy par Charles Oger, propriétaire à Andoy, contre Paul Noel, mayeur d'Andoy, au sujet d'une amende infligée au fils du premier pour coupe de raspes dans les bois communaux, 1777-1779.
- 8210 De la Haute Cour de Noville-sur-Mehaigne par Eloi Davin, manant de Novil1e-sur-Mehaigne, contre Philibert Lambiotte. et Marie-Catherine Davin, son épouse, au sujet de leurs droits sur une maison et ses dépendances à Noville-sur-Mehaigne, 1778- 1780.
- 8211 De la Haute Cour de Profondeville par Louis Petit, propriétaire à Profondeville, contre Joseph Collot, mayeur de Profondeville, au sujet de dégats dans les bois communaux, 1779.
- 8212 De la Haute Cour d'Auvelais par la veuve de Jean-François Dupont, au nom d'Augustin Dupont, son fils mineur demeurant à Auvelais, contre Jean-Joseph Leclercq, maître maçon à Auve1ais, au sujet de la rétribution d'Augustin Dupont, mis au service du dernier, 1779.
- 8213 Du Souverain Bailliage de Namur par Charles-Alexis de Montpellier, contre la veuve de François Gail1ot, au sujet de la dévolution d'une maison et brasserie à Namur, rue des Brasseurs, constituant un bien féodal, 1779-1780.
- 8214 De la Haute Cour de Somzée par Jean-Baptiste Marchal, propriétaire à Somzée, contre Charles-François Malfroid, bailli de Thy-le-Chateau, au sujet de la récusation de greffier de Somzée dans une enquête à mener par les parties, 1779-1781.
- 8215 Du Souverain Bailliage de Namur par Henri-Ferdinand-Joseph de Namur, contre Lambert Detru et Théodore Detru, son frère, au sujet da partage de biens fiefs ayant appartenu à Jean-Joseph de Namur, seigneur de Dhuy, 1779-1782.
- 8216 De la Haute Cour de Chatelineau par André-Joseph Conart, curé de Chatelineau, contre Antoine Frere et son épouse, habitants de Chatelineau, et Joseph Huart, prêtre à Chatelineau, au sujet du partage du luminaire provenant des obsèques célébrées dans l'église de Chatelineau 1779-1783.
- 8217 Du Souverain Bailliage de Namur par l'abbé et les religieux de 1'abbaye de Floreffe, contre l'avocat fiscal du Souverain Bailliage, au sujet des droits seigneuriaux relatifs au fief de la Venaison, à Floreffe, 1780.
2.565 gevonden, 2.381 t/m 2.400 getoond, pagina 120 van 129