Inventaire des archives du Ministère de l'Education nationale. Services de la Culture française et prédécesseurs en droit, 1945-1988
- 109 1973
- 110 1974
- 111 1975
- 112 1976
- 129 Dossier concernant le statut syndical des agents des services publics et les instructions relatives au fonctionnement du Comité. 1955-1957.
- 130 " Rapport du sous-comité créé par le Comité départemental de consultation syndicale du Ministère de l'Instruction publique pour l'examen du projet portant création d'une inspection fonctionnelle [des établissements d'enseignement] ". [1959-1964].
- 131 Dossier concernant la composition du Comité. [1972-1974], 1975-1978.
- 132 Circulaires du Président suppléant et Secrétaire général du Comité, J. Delot adressées aux membres du Comité, leur annonçant les décisions prises suite aux avis rendus par le Comité. [1976-1977].
- 133 Ordre du jour de la réunion du 29 juin 1983 et procès-verbal des réunions du 23 février 1983 et du 18 mai 1983 du Conseil. 1983.
- 134 Dossier concernant les activités, les réunions et les publications du Centre de Traitement de l'Information de la Direction générale des affaires budgétaires et financières du Ministère. 1976-1978.
- 135 Dossier concernant le Service des Arts plastiques du Ministère, sa constitution, ses activités et des questions de budget et d'interventions financières. [après 1965], 1972, 1976-1982.
- 136 Dossier concernant la gestion et les transactions financières de l'Administration. 1975-1983.
- 137 Dossier concernant les activités et les réunions de l'Administration, ainsi que la législation relative à la gestion du patrimoine culturel. 1976.
- 138 Dossier concernant la législation et la procédure à suivre pour la restauration de bâtiments et de monuments classés et concernant la gestion des monuments et des sites à Bruxelles suite au transfert des compétences aux Communautés. [1982].
- 139 Dossier concernant l'utilisation de systèmes informatiques IBM et des théories de management et de bien-être du personnel. 1974, 1979.
- 140 Pièces concernant le contrôle administratif et budgétaire des secteurs communs. [ca.1979], 1983.
- 141 Note concernant la transmission des dossiers via les Services du Secrétariat général. [ca. 1985].
- 142 Dossier concernant les assemblées générales de la Société mutuelle des administrations publiques (SMAP). 1976.
- 143 Dossier concernant le plan de recrutement des ministères et des organismes d'intérêt public pour 1974. 1973.
- 144 Copies et extraits de textes législatifs, copies de notes et de circulaires concernant les statuts du personnel, le cadre organique et le fonctionnement interne des institutions scientifiques et du Ministère. [ca. 1975].
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