Inventaris van het archief van de Studiecommissie voor naoorlogse problemen = Inventaire des archives de la Commission d'étude des problèmes d'après guerre (CEPAG), 1941-1947
- 1050 Doc. C.A.O.P./19. Projet de loi sur l'extension à des tiers des conventions collectives et de leur force obligatoire. Novembre 1943.
- 1051 Doc. C.A.O.P./22. Note relative : 1) aux projets de rapport au Conseil et d'arrêté-loi sur l'organisation des professions, les conventions collectives et les commissions paritaires (Doc. C.A.O.P./20 et 21). 2) au projet de loi sur l'extension à des tiers des conventions collectives et de leur force obligatoire (Doc. C.A.O.P./19), [par Roger Roch]. Novembre 1943.
- 1052 Note sur les rapports entre les pouvoirs politiques et les organismes sociaux, par Herbert Speyer. Octobre 1941.
- 1053 Note sur l'organisation professionnelle en Belgique et pour une magistrature économique. Octobre 1942.
- 1054 Note relative au projet d'arrêté-loi sur l'organisation des professions, les conventions collectives et les commissions paritaires. 3 septembre 1943.
- 1055 Note sur l'organisation professionnelle: remarques sur dernier tirage. 14 septembre 1943.
- 1056 Retranscription d'un article de presse sur le Groupement principal de l'artisanat. 24 mai 1944.
- 1057 Rapport de la sous-commission "Contrôle de l'État" concernant l'organisation professionnelle Juillet 1944.
- 1058 Note sur l'organisation professionnelle, la liberté et le chômage. Rapport minoritaire, par le rapporteur Robert Hirsch. Août 1944.
- 1059 Note du Ministère des Affaires économiques. Services d'Études. Direction de l'organisation professionnelle : Mission des groupements économiques. S.d.
- 1060 Proposition de loi sur l'organisation professionnelle. Métiers et négoces (Chambre des représentants - Session 1937-1938. Séance du 24 juin 1938), par L. Joris et L. Baillon. S.d. (24 juin 1938).
- 1061 Projet de loi sur l'organisation des professions et la réglementation économique déposé par le gouvernement. S.d. (15 novembre 1938).
- 1062 Projet de loi sur l'organisation des professions et la réglementation économique. Exposé des motifs (Sénat de Belgique. Session 1938-1939). S.d. (septembre 1942).
- 1063 PV 1. Séance du lundi 19 avril 1943.
- 1064 PV 3. Séance du 26 octobre 1943.
- 1065 1ère séance du 13 mai 1943.
- 1066 2ème séance du 24 mai 1943.
- 1067 3ème séance du 25 juin 1943.
- 1068 4ème séance du 5 octobre 1943.
- 1069 5ème séance du 4 novembre 1943.
1.722 gevonden, 1.581 t/m 1.600 getoond, pagina 80 van 87