Inventaris van het archief van de Studiecommissie voor naoorlogse problemen = Inventaire des archives de la Commission d'étude des problèmes d'après guerre (CEPAG), 1941-1947
- 1030 Doc. C.A.O.P./1. La question de l'organisation professionnelle en Belgique, par Willem Deswarte. Juillet 1943.
- 1031 Doc. C.A.O.P./2. Projet de programme des travaux, par Willem Deswarte. Juillet 1943.
- 1032 Doc. C.A.O.P./3. Lettre adressée par le Premier ministre Hubert Pierlot au sous-secrétaire d'État Gustave Joassart. 21 juin 1943.
- 1033 Doc. C.A.O.P./4. Projet de loi sur les groupements professionnels, les commissions paritaires et les conventions collectives. Exposé des motifs, par Willem Deswarte. Août 1943.
- 1034 Doc. C.A.O.P./5. Projet de loi sur l'organisation des professions, par Willem Deswarte. Août 1943.
- 1035 Doc. C.A.O.P./6. Quelques réflexions sur le programme des travaux de la C.A.O.P., par Gustave Joassart. Juin - août 1943.
- 1036 Doc. C.A.O.P./7. Les conventions collectives et les commissions paritaires, par Willem Deswarte et Gustave Joassart. Août 1943.
- 1037 Doc. C.A.O.P./8. Août - septembre 1943.
- 1038 Doc. C.A.O.P./9. Septembre 1943.
- 1039 Doc. C.A.O.P./12. Octobre 1943.
- 1040 Doc. C.A.O.P./20. Novembre 1943.
- 1041 Doc. C.A.O.P./10. Projet de loi sur l'extension à des tiers des conventions collectives et de leur force obligatoire. Septembre 1943.
- 1042 Doc. C.A.O.P./11. Septembre 1943.
- 1043 Doc. C.A.O.P./13. Octobre 1943.
- 1044 Doc. C.A.O.P./21. Novembre 1943.
- 1045 Doc. C.A.O.P./14. Observations sur les Doc. C.A.O.P./9 à 13. Octobre 1943.
- 1046 Doc. C.A.O.P./15. "Report on trade and professional associations of the United States" de Antoine J. Leenaards, le 9 juillet 1943. Octobre 1943.
- 1047 Doc. C.A.O.P./16. Suggestions quant aux modifications à apporter aux organismes créés par la CNAA. Octobre 1943 (juin 1943).
- 1048 Doc. C.A.O.P./17. La réponse au questionnaire n° 153 venant de Belgique fin août 1943 sur la Corporation Nationale de l'Agriculture et de l'Alimentation (CNAA). Octobre 1943.
- 1049 Doc. C.A.O.P./18. Le groupement principal de l'artisanat, par Filip de Pillecyn, référendaire au Groupement principal de l'Artisanat. Octobre 1943 (15 juin 1943).
1.722 gevonden, 1.561 t/m 1.580 getoond, pagina 79 van 87