Inventaire des archives de la commune de Yernée-Fraineux. Dépôt 2016
- 41 1957-1958.
- 42 1854.
- 43 1937-1950.
- 44 1950-1958.
- 45 1965-1976.
- 46 1889-1903.
- 47 1904-1943.
- 48 1943-1959.
- 49 1959-1973.
- 50 1973-1976.
- 51 Cahiers comprenant des délibérations et des ordres du jour du Collège. 1898-1907.
- 52 Registre des convocations du Collège. 1904-1905.
- 53 Registre des enquêtes de commodo et incommodo. 1957-1963.
- 54 Dossier de correspondance. 1937.
- 55 Dossier concernant une action en justice contre Charles Fouarge. 1886.
- 56 Dossier relatif à un contentieux concernant le retard de payement de la commune envers Lambert Jadot, entrepreneur. 1966-1971.
- 57 Dossier concernant les actions en justice entre la commune et plusieurs particuliers pour la possession de parcelles sises dans le lotissement communal " Sur les Bois ". 1963-1973.
- 58 Dossier relatif à un litige entre la commune et Joseph Dubois concernant l'installation de clôtures sur le sentier n° 24. 1972.
- 59 Dossier relatif à un contentieux entre la commune et Georges Zens concernant l'installation d'une porcherie. 1974.
- 60 Société coopérative intercommunale de distribution d'eau de Yernée‑Fraineux, Villers-le-Temple et environs. 1947-1972.
1.179 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 59