Inventaire des archives de la commune de Yernée-Fraineux. Dépôt 2016
- 141 Acte de vente de terrains par Marianne Charlier, Henri Jaquemard et autres à la commune. 1880.
- 142 Acte de cession d'un bien par Charles Minette de Liège à la commune. 1880.
- 143 Acte de vente d'une terre au lieu-dit " Proncinnes " à Yernée-Fraineux par Antoinette Radelet à Joseph Champont. 1887.
- 144 Acte de cession de terrain par suite d'opérations d'alignement dans la commune. 1887.
- 145 Achat d'emprises à plusieurs particuliers. 1888.
- 146 Plan terrier du projet d'aliénation d'excédents des chemins n° 11, 5 et 7. 1890.
- 147 Dossier relatif aux locations de chasse. 1898-1973.
- 148 Plan de lotissement du domaine de Yernée au lieu-dit " Sur les Bois " et du terrain de la Société nationale de la petite propriété terrienne (SNPPT). [1re moitié du XXe siècle].
- 149 Dossier concernant la location de terrain appartenant à la commune. 1915-1971.
- 150 Dossier ayant trait à la donation d'une parcelle de terrain à la commune par Marie Fontaine et Émile Monseur. 1920-1922.
- 151 Dossier relatif à l'aliénation d'un excédent à Yernée. 1926-1927.
- 152 Plan de lotissement en deux lots d'une propriété au lieu-dit " Village de Fraineux ". 1940.
- 153 Dossier relatif à l'adjudication publique par Mme Malmedy-Charlier d'une propriété sise au lieu-dit " Fraineux " au profit de la commune. 1940-1941.
- 154 Dossier concernant la vente d'une parcelle de pré au lieu-dit " Sur les Bois " à Gabrielle Saint-George et Jean Moreau. 1953-1954.
- 155 Vente par la commune d'une parcelle de terrain à la Société nationale de la petite propriété terrienne (SNPPT). 1954.
- 156 Achat de terrains sis au lieu-dit " sur le Bois " auprès de la Société nationale de la petite propriété terrienne (SNPPT). 1954-1964.
- 157 Dossier relatif à l'aliénation des chemins déclassés. 1955-1957.
- 158 Acte de vente et autorisation accordée par le Gouvernement provincial de Liège concernant l'achat de deux parcelles de terrain appartenant à la Société nationale de la petite propriété terrienne (SNPPT). 1958.
- 159 Dossier relatif à l'aliénation d'une partie du chemin désaffecté n° 9. 1958-1968.
- 160 Dossier concernant la revente par la commune de parcelles de terrains dans le lotissement au lieu-dit " Sur les Bois " suite au non-respect des conditions d'achat. 1959-1969.
1.179 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 59