Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- 1037 Le grand. Conseil règle les préséances dans les processions solennelles faites à Namur. NAMUR, le 1er décembre 1584., 1584
- 1038 Commission de président du grand Conseil en faveur du conseiller Jean Van der Burch. MADRID, le 12 décembre 1584., 1584
- 1039 Commission de gouverneur de Malines, accordée à Charles de Ghistelles, seigneur de Provene. BEURES le 17 juillet 1585., 1585
- 1040 Ordonnance du conseil privé fixant la valeur des monnaies et prescrivant des mesures pour remédier au désordre qui règne dans leur circulation. ANVERS, le 4 octobre 1585., 1585
- 1041 Farnèse ordonne au grand Conseil d'ajouter aux titres du souverain celui de roi de Portugal. Énumération, en latin, en français et en flamand, des titres de Philippe II. STABROECK, le 20 octobre 1585., 1585
- 1042 Lettres patentes du Roi conseil - restituant à la ville de Malines les franchises et les .privilèges, supprimés à la suite de la rébellion de la ville et réglant l'administration de la justice et de la police. ANVERS le ... octobre 1585., 1585
- 1043 Commission de messager ordinaire du grand Conseil donnée à Pierre Lotrin. BRUXELLES, le 23 décembre 1585., 1585
- 1044 Commission de conseiller au grand Conseil en faveur de Jacques Liebaert, conseiller de Flandre. BRUXELLES, le 23 décembre 1585., 1585
- 1045 Ordonnance du Roi prescrivant aux paysans de reprendre les travaux agricoles et édictant diverses mesures pour les protéger contre les vexations des gens de guerre et brigants (212). BRUXELLES, le 12 janvier 1586., 1586
- 1046 Farnèse autorise provisoirement le cours d'anciennes monnaies d'argent, telles que les braspenninge, les vierysers, les sassenaers, etc. BRUXELLES, le 17 janvier 1586., 1586
- 1047 Ordonnance générale du Roi complétant celles du 31/12/1556 et 15/9/1565, concernant les mesures à prendre pour remédier à la cherté des grains (213). BRUXELLES, le 26 janvier 1586., 1565-1586
- 1048 Le conseil privé enjoint au grand Conseil de contraindre le magistrat de Malines à acheter des grains étrangers et de l'engager à établir un mont-de-piété; il prescrit d'autres mesures pour remédier à la disette. BRUXELLES, le 31 janvier 1586., 1586
- 1049 Commission de concierge et de chauffecire du grand Conseil, accordée à Michel Ellewouts. BRUXELLES, le 11 février 1586., 1586
- 1050 Commission de procureur général en faveur de Jean Martini, greffier du grand Conseil. BRUXELLES, le 18 février 1586., 1586
- 1051 Commission de greffier du grand Conseil donnée à Jean Buisset. BRUXELLES, le 21 mars 1586., 1586
- 1052 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil un projet d'ordonnance prescrivant des mesures pour empêcher le recel des testaments et codicilles au détriment du fisc. BRUXELLES, le 2 avril 1586., 1586
- 1053 Farnèse enjoint au grand Conseil de publier l'ordonnance du conseil privé tolérant, pendant six mois, le cours des monnaies d'or et d'argent frappées pendant les troubles à Gand, à Bruges et à Anvers. BRUXELLES, le 11 avril 1586., 1586
- 1054 Enregistrement d'une déclaration faite en pleine chambre du grand Conseil par Rombaut Huens, receveur de Malines, portant que les conseillers sont exempts de l'impôt sur la mouture. MALINES, le 19 mai 1586., 1586
- 1055 Le grand Conseil décide qu'une taxe spéciale sera établie sur les rapports et épices des procès, pour être remise au clerc juré du greffe, Gomaire Huysmans, en récompense du zèle et du dévouement dont il a fait preuve en gardant les dossiers du grand Conseil pendant les troubles. MALINES, le 20 mai 1586., 1586
- 1056 Le conseil privé demande l'avis du grand Conseil au sujet d'un projet d'ordonnance punissant les procès vexatoires, les contestations téméraires ou calomnieuses. BRUXELLES, le 14 juillet 1586., 1586
1.103 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 56