Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- 870 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête de Philippe de Corswarem, chanoine à Liége, qui demande pardon de la faute commise par ses agents en oubliant de mentionner, dans leur demande de lettres de placet, l'abbatialité séculière de Vizet. Avis du grand Conseil. BRUXELLES, le 27 mai 1575., 1575
- 871 Correspondance échangée entre don Louis de Requesens, le grand Conseil et le conseil de Flandre, au sujet de la sigillature du décret du fief de Tollenaer, dont le . prix d'adjudication, trop peu élevé, porte préjudice aux droits de Sa Majesté. ..., juin et juillet 1575., 1575
- 872 Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête de Bruyn Franck, demandant des lettres d'appel d'un jugement rendu à sa charge en matière de liquidation. BRUXELLES, le 5 juillet 1575., 1575
1.103 gevonden, 1.101 t/m 1.103 getoond, pagina 56 van 56