Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 21 Les procureurs du couvent du Saint-Esprit à Luxembourg (demandeurs) c. René de Chalon et Philippe de Robles, héritiers de Pierre Ernest prince et comte de Mansfelt (défendeurs). Possession d'une cense. 1614- 1616.
- 22 Les religieux de l'abbaye de Neufmoustier (près de Huy) (suppliants et impétrants de lettres de maintenue) c. Claude d'Argenteau, chevalier, seigneur d'Ochain (ajourné, signifié et opposant). Droits seigneuriaux (abatage de bois, pâturage). 1614-1629.
- 23 Première partie.
- 24 Seconde partie.
- 25 Jean Caignoncle, marchand et bourgeois de Givet (appelant) c. Servais Jean Jehanson, curé de Matagne-la-Petite ( Mattaigne la petite) (intimé). Inconnu. 1615.
- 26 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Neufmoustier (près de Huy) (demandeurs / impétrants en matière de maintenue / appelants) c. Jacques Martini (aussi : Martiny), prêtre, curé de Clavier (aussi : Clavières) (défendeur / opposant / intimé). Dîmes. 1615-1617.
- 27 La dame abbesse et le couvent de Clairefontaine (aussi: Bardenb(o)urgh, près d'Arlon) (suppliantes / impétrantes de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg) c. Les centenier et communauté d'Eischen (aussi : Ischen) (opposants / ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Usage des bois à Eischen. Après 1616.
- 28 Première partie.
- 29 Deuxième partie.
- 30 Troisième partie.
- 31 Jehan de Mogue, curé de Virton (suppliant en matière d'interposition de décret devant le Conseil de Luxembourg) c. Mathieu Mathieu et Gerard de la Rue (ajournés / opposants devant le Conseil de Luxembourg). Vente à l'enchère d'une maison et de ses dépendances ayant appartenues à Jean de Waha. Après 1618.
- 32 Première partie.
- 33 Seconde partie.
- 34 Les orphelins de Jean de Waha et Catherine Warnier (aussi : Vernir), bourgeois de la ville de Virton (appelants) c. Jehan de Mogue, curé de Virton (intimé). Payement de sommes d'argent / dettes (obligations). 1620- 1625.
- 35 Jean de Beuvange, chanoine de l'église collégiale de Notre Dame d'Ivois-Carignan (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Jean Remon(d), huissier du Conseil de Luxembourg (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Agression / Injures par l'ajourné. Après 1620.
- 36 Gerard de Duras, seigneur de Roost, c.s. (demandeurs) c. L'archevêque de Spire (défendeur). Meubles délaissés par Magdaleine de Scheuvens (?), "vice-chancelière de l'empire", au château de Preisch. 1621-1622.
- 37 Le couvent des carmes de Marche-en-Famenne (suppliants) c. Les exécuteurs testamentaires de Catherine Jacques (rescribents). Legs d'une somme d'argent et d'une rente au profit des suppliants. 1621-1622.
- 38 Frère Charles de la Fontaine, chevalier de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem [Malthe], commandeur de Villers-le-Temple (appelant) c. Le prévôt et les chanoines de l'église collégiale de Saint-Monon à Nassogne (intimés). Dîmes. 1621-1626.
- 39 François Melon, curé de Marche-en-Famenne (suppliant) c. Les exécuteurs testamentaires de Catherine Jacques (rescribents). Legs en faveur de l'église de Marche-en-Famenne. 1622.
- 40 Les héritiers de Englebert Gillet et Margueritte Hermes, ensemble avec Matthieu Hermes et Jean Dumont (demandeurs / rescribents) c. Les religieux de l'abbaye de Saint-Hubert (défendeurs / suppliants). Contrat de vente d'arbres. 1622-1623.
500 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 25