Inventaire des archives des comtes de Bergeyck et de Liedekerke dites "Archives du Château de Leefdaal"
- 161 David van Cauwelaert, à Wambeek (suppliant) contre Jacques Heymans, bourgmestre de Leeuw-Saint-Pierre (rescribent). Arrestation abusive. 1794-1795.
- 162 N. Senarelens et N. Grancy (qualité juridique inconnue) contre La veuve d'Antoine Meeuwsen et consorts (qualité juridique inconnue). Inconnu. 16 novembre 1795.
- 163 Sébastien Lienard, charpentier à Braine-l'Alleud [suppliant] contre Henri Gobu, directeur général de la verrerie de Sart-Moulin [ajourné]. Payement de salaire et livraisons. 1795.
- 164 Guillaume Nowe (ajourné) contre A. Meunier, curé de Ohain (suppliant). La dîme novale d'Ohain. 1795.
- 165 Joanna Van den Brande, veuve de Hendrik De Coster (suppliante) contre Franciscus Van den Bree (insinué). Donation. 1795.
- 166 Martin Desirant et consorts (impétrants) contre Le magistrat de Court Saint-Etienne et consorts (ajournés). Usage des prairies communes. 1794-1795.
- 167 Jean Stettler, commerçant à Bruxelles [suppliant] contre H. Haake, négociant à Amsterdam [insinué]. Rente. 1795.
- 168 Antoine Garzet, habitant de Charleroi (suppliant) contre Philippe Van Kerm et Clement Van Espen (insinués). Charges publiques (Fournissement de chevaux). 1795.
- 169 Henri Stevens, habitant de Bruxelles (impétrant) contre N. Gobu, Alexandre Godefroid et Alexandre Lequine (ajournés). Somme d'argent. 1795.
- 170 L'abbesse et les religieuses de l'abbaye d'Aywieres (insinuées) contre Martin Jaume (suppliant). Dîmes / Payement de gages. 1795.
- 171 Pierre van Cranenbroeck et consorts (suppliant) contre Josse Delbrassine (rescribent). Dettes. 1795.
- 172 N. Du Marez (aussi : Dumaret), marchand de glaces à Mons (impétrant) contre N. Gobu(s), Alexandre Godefroy et Alexandre Lequime (ajournés). Contrat (Livraison de verre). 1795.
- 173 Egidius Leo Lefebure et Joannes Baptista Lefebure, frères, habitants de Bruxelles (suppliants) contre Guillielmus Walraevens (rescribent). Location d'une prairie. 1795.
- 174 P.D. Berger et consorts (impétrants) contre Louis Joseph Charlier et consorts (ajournés). Héritage. Après 1795.
- 175 Charles de Grancy, ancien major au service de la République des Provinces Unies (suppliant) contre N. Liem et la veuve d'Antoine (aussi : Adrien) Meeuwsen et consorts (ajournés ad causam et excipiants). Dettes. 1798.
- 176 Jean Baptiste De Backer [suppliant] contre Albert Milius [insinué]. Payement de frais. An V et An VI de la République française [1797-1798].
- 177 L.P. Severyns (insinué) contre Le magistrat de Boitsfort (suppliant). Juridiction / Prérogatives. Fin 18e siècle.
- 178 Procurations. 1786-1791.
- 179 Requêtes adressées au Conseil de Brabant. 1788-1791.
- 180 États de frais. Fin 18e siècle.
305 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 16