Inventaire des archives des comtes de Bergeyck et de Liedekerke dites "Archives du Château de Leefdaal"
- 101 H.J.J. Greijson, commerçant à Louvain (suppliant) contre Joannes Josephus Peemans, commerçant à Louvain (insinué). Payement d'une livraison / Diffamation. 1791.
- 102 Franciscus Emanuel Fernandez de Paramo et Simon Sanchez de Aguilar, à titre de son épouse Maria Catharina Fernandez de Paramo (impétrant) contre N. du Hall (ajournée). Dette. 1791.
- 103 J.B. Thielens, avocat (impétrant) contre Emanuel d'Asselborn et consorts (ajournés). Vente d'une maison à Bruxelles (?). 1791.
- 104 L'échevinage de Leeuw-Saint-Pierre (insinué) contre Maximilien Mahieu, habitant de Leeuw-Saint-Pierre (suppliant). Corvée (" correwyden"). 1791-1794.
- 105 Adrien Cretzer et Ernest Fiscart, valets de la ville de Nivelles (suppliants) contre Le magistrat de la ville de Nivelles (insinué). Logement des valets de la ville de Nivelles. 1791-1792.
- 106 Franciscus Emanuel Fernandez de Paramo et Simon Sanchez de Aguilar (impétrants) contre Joannes Franciscus Crusens (ajourné). Dette. 1791-1793.
- 107 Philippus van Hemelrijck et consorts, habitants de Halle et Dwopr, mambours des enfants mineurs de Egidius van Hemelrijck (rescribents) contre Gilis Paerdaens, habitant de Dworp (suppliant). Location d'un terrain. 1791-1793.
- 108 Gillis Somers, Gilliam Somers, Isabella Somers et Helena Asselberchs, veuve de Frans Somers (ajournés) contre Petrus Franciscus van Noten, notaire à Duffel (impétrant). Héritage. 1791-1792.
- 109 Jean Stettler, commerçant à Bruxelles (suppliant) contre N. Caude, N. Ruidan, N. Jones et N. Smits, négociants à Ostende (ajournés). Faillite / Dettes. 1791-1792.
- 110 La veuve de N. Bousifet, négociante à Bruxelles (ajournée) contre Franciscus Emmanuel Fernandez de Paramo et Simon Sanchez de Aguilar pour son épouse Maria Catharina Fernandez de Paramo (impétrants). Dette. 1791- 1793.
- 111 J.B. Vermeiren, " drossard " de la baronnie Leeuw-Saint-Pierre (insinué) contre Le bourgmestre et les échevins de Leeuw-Saint-Pierre (suppliants) et N. T'Sas, leur greffier (ajourné ad causam). Juridiction / Taxes. 1791-1792.
- 112 Joannes De Backer, ancien bourgmestre de Herentals (suppliant) contre Le magistrat de Herentals (insinué). Logement de troupes. 1791-1793.
- 113 Barba Balza (insinuée) contre Henri Joseph Blondeau (suppliant). Séduction. 1791-1792.
- 114 Joannes Franciscus Berthels contre Arnoldus Van Engelen, habitant de Etterbeek. Inconnu. 1791-1794.
- 115 Franciscus Emanuel Fernandez de Paramo et Simon Sanchez de Aguilar (suppliants) contre Louis Hanicq (ajourné). Dettes. 1791-1793.
- 116 Anna Maria Snoek, négociante à Bruxelles (suppliante) contre Les trésoriers de la ville de Bruxelles (insinués). Payement de livraison. 1791-1792.
- 117 N. Jucolle, avocat, et N. Stettler (qualité juridique inconnue) contre R. Van der Brugghen, procureur, pour de N. Audebert (qualité juridique inconnue). Créance. 10 septembre 1792.
- 118 Claude Goisse, habitant de Seroux (suppliant) contre Le baron de Coloma, seigneur de Seroux, pour N. Du Puis et N. Simonart (insinué) et Denis Joseph Postiaux (ajourné ad causam). Exercice de l'emploi de procureur à Seroux. 1792.
- 119 Lambert Del Charlerie, habitant de La Roche (ajourné) contre Louis Joseph Guilliaume, géomètre à Melery (suppliant). Inconnu. 1792.
- 120 F. Ambroise (qualité juridique inconnue) contre N. de Paramaux (aussi : Paramo) (qualité juridique inconnue). Dette. 1792.
305 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 16