Inventaire des archives contemporaines de la ville de Nivelles
- 2225 Matrice du rôle de la contribution somptuaire pour l'an VIII.
- 2226 Matrice du rôle de la contribution somptuaire pour l'an X.
- 2227 Matrice du rôle de la contribution personnelle pour l'an XI.
- 2228 Matrice du rôle de la contribution personnelle pour l'an XII.
- 2229 Matrice du rôle de la contribution personnelle, somptuaire et mobiliaire pour l'an XII.
- 2230 Matrice du rôle de la contribution personnelle, somptuaire et mobiliaire pour l'an XIII.
- 2231 Registres aux patentes des années IX, X, XII, XIII.
- 2232 Registres aux patentes des années 1806, 1807, 1808.
- 2233 Taxes municipales ou octroi; établissement, règlement, mobiliaire pour l'an XIII. fixation, correspondance, 10 vendémiaire an II au 6 jour complémentaire an II.
- 2234 Cahiers de charges de la régie de l'octroi, 1807-1810.
- 2235 Règlement pour la perception de l'octroi et tarif, 1810.
- 2236 Enregistrement et domaines; loi sur l'enregistrement du 22 frimaire an VII.
- 2237 Correspondance du receveur au maire concernant des amendes judiciaires, 1800-1814.
- 2238 Correspondance concernant les droits et délais d'enregistrement, 1805-1807.
- 2239 Liste des personnes décédées à Nivelles depuis l'an IV à 1806, dont les héritiers n'ont pas fait les déclarations prescrites.
- 2240 Dossier concernant l'exploitation des quatre forêts domaniales à Nivelles (Hasoy, Bossut, Nivelles, Hez), 1794-1812.
- 2241 Biens et propriétés de la ville; cession, réclamations par les domaines ou par la ville de biens nationaux..., 1801-1813.
- 2242 Règlements de police: 1. 9 floréal an XIII, 2. sans date.
- 2243 Plaintes et enquêtes du maire, 1793-1794.
- 2244 Plaintes et procès-verbaux du commissaire de police, an VI-1812.
363 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 19