Inventaire des archives de la commune de Dampicourt. Dépôt 2014, 1836-1976 (1992)
- 12 Dossier se rapportant à la demande introduite par C. Gr., résidant à Saint-Mard, tendant à obtenir le remboursement des frais des réparations effectuées à la sépulture de ses parents. 1972-1974.
- 13 Dossier relatif à la fusion des communes. 1971-1976.
- 16 Dossier relatif à la dénomination des rues. 1964-1968.
- 2084 Dossier relatif à la surveillance des signaux et repères géodésiques par l'Institut géographique militaire. 1976.
- 17 Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal relatif à la décision d'adhérer à l'intercommunale de distribution électrique dans la province de Luxembourg et courriers échangés entre la SA Société d'électricité de la province de Luxembourg (SODÉLUX) et le bourgmestre concernant la rupture anticipative du contrat les liant. 1958.
- 18 Copie d'un arrêté pris par le Conseil communal adoptant les statuts de l'Association intercommunale pour l'équipement économique de la province de Luxembourg (IDELux), décidant de l'affiliation de la commune et fixant l'intervention de la commune dans le fonds social. 1961.
- 2075 Dossier relatif à l'adhésion à l'Association intercommunale d'œuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton. 1973.
- 2076 Dossier relatif à l'adhésion à l'intercommunale Télélux. 1974-1976.
- 19 Procès-verbal de prestation de serment de cinq conseillers. 1939.
- 20 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à la fixation du montant des jetons de présence accordés aux conseillers communaux. 1952.
- 21 Procès-verbal de prestation de serment d'Octave Devaux, comme conseiller communal suite à la démission de Jules Coton, et extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à la vérification des pouvoirs du nouveau conseiller. 1963.
- 22 Courrier émanant d'Albert Adam, conseiller communal, dans lequel il présente sa démission, procès-verbal de prestation de serment et procès-verbal de vérification des pouvoirs de son suppléant, Louis Raulin. 1967.
- 23 Tableaux présentant les résultats des élections qui ont eu lieu en séances du Conseil communal pour la nomination d'échevins. 1939, 1947.
- 24 Procès-verbaux de prestation de serment d'échevins. 1939-1965.
- 25 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal fixant le montant minimum de l'allocation versée aux échevins au tiers de celle octroyée au bourgmestre. [1955 ?].
- 26 Dossier relatif à la fixation du montant annuel et à l'augmentation du traitement des bourgmestre et des échevins. 1965-1971.
- 27 Dossier relatif à la fixation du montant de la pension de Xavier Georges, ancien échevin. 1971.
- 28 Dossier relatif à l'attribution des palmes d'argent de l'Ordre de la Couronne à Xavier Georges, en récompense des années passées au service de la commune en tant qu'échevin. 1971-1972.
- 29 Procès-verbal de prestation de serment de François Donneaux à la fonction de bourgmestre. 31 janvier 1933.
- 30 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal fixant le montant du traitement du bourgmestre à 10 francs par habitants. [1955 ?].
1.635 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 82