Inventaire des archives de la commune de Dampicourt. Dépôt 2014, 1836-1976 (1992)
- 115 Pièces relatives à la vente de vieux pavés ainsi qu'à la vente d'un groupe hydrophore portatif usagé. 1965.
- 116 Dossier relatif à la vente de deux emprises sises au lieu-dit " À Banière " à l'État belge dans le but de réaliser les travaux d'élargissement de la route de l'État n° 50 dans la traverse de Dampicourt. 1968-1969.
- 117 Dossier relatif à la vente d'un terrain, sis au lieu-dit " À Watimpré " à Harnoncourt, à Gilbert Gillet. 1968-1972.
- 118 Dossier se rapportant à l'acquisition d'une emprise dans une parcelle appartenant à Simone Barbillon‑Cuvelier, sise rue de Couvreux à Dampicourt, dans le but de procéder aux travaux de rectification de la voirie vicinale. 1970.
- 119 Dossier relatif à l'acquisition d'emprises dans le but d'améliorer les chemins agricoles n° 8, 9, 11 et 14. 1970.
- 120 Courrier émanant de l'Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture sollicitant la permission de pouvoir disposer des locaux de l'école communale de Couvreux dans le but de pouvoir y donner un cours d'enseignement à horaire réduit et réponse afférente. 1972.
- 121 Pièces relatives à l'acquisition, à titre gratuit, d'une emprise à prendre dans une parcelle de terrain appartenant à Simone Barbillon‑Cuvelier dans le but de réaliser les travaux d'aménagement du chemin n° 2 dit " Pouru ". 1972.
- 122 Dossier relatif à la vente d'un terrain sis au quartier de Champé en premier lieu à A. Degand, puis, suite à son désistement, vente du susdit terrain divisé en deux lots à Joël Fery d'une part et, d'autre part, à Jean-Claude Fery. 1973-1976.
- 123 Plan de bornage délimitant la propriété communale entourant la fontaine publique de Couvreux. 1974.
- 124 Dossier relatif à la vente de deux lots d'une parcelle de terrain sise au lieu-dit " À Banière " ; le premier lot étant cédé à Lucien Thémelin‑Coton et le deuxième à la SA Entreprises générales de travaux Ulysse Couset. 1974-1976.
- 125 Courriers échangés entre le bourgmestre et Norbert Bernard relatifs à la vente d'un terrain communal sis au lieu-dit " Mont de Villers ". 1974-1976.
- 126 Pièces relatives à des terrains que la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) serait prête à céder à la commune. 1975.
- 127 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal et courrier se rapportant à la vente de l'ancien abreuvoir de Couvreux à Robert Andrianne, cultivateur à Montquintin. 1975.
- 128 Pièces relatives à la vente d'une parcelle de terrain sise au lieu-dit " Au Vallon de Ruchamps " à Serge Siméon-Guerlot. 1976.
- 129 Pièces relatives à la vente d'un terrain situé sur la route de Lamorteau et d'une parcelle sise " Au Terme " à Robert Andrianne. 1976.
- 137 1900.
- 138 1901.
- 139 1902.
- 140 1903.
- 141 1904.
1.635 gevonden, 121 t/m 140 getoond, pagina 7 van 82