Inventaire des archives d'Henri De Gucht, fonctionnaire du Cadastre 1804-1996
- 269 de bâtiments industriels. 1944, 1988-1991., 1944-1991
- 270 de bâtiments exceptionnels. 1956, 1979-1992., 1956-1992
- 271 de bâtiments avec matériel et outillage. 1956-1991., 1956-1991
- 272 de parcelles non bâties. 1965-1987., 1965-1987
- 273 Mise à jour des circulaires concernant la notification du revenu cadastral. 1991., 1991
- 274 Circulaires concernant la notification du revenu cadastral. 1955-1990., 1955-1990
- 275 Coordination des circulaires concernant la réclamation contre le revenu cadastral. 1992., 1992
- 276 Vade-mecum de la procédure pratique de l'instruction des réclamations contre le revenu cadastral. 1975., 1975
- 277 Circulaires concernant la réclamation contre le revenu cadastral. 1971-1989., 1971-1989
- 278 Dossier concernant la production des états indiquant les changements survenus dans les propriétés bâties (n° 220). 1982-1987., 1982-1987
- 279 Dossier concernant les déclarations d'occupation de nouvelles constructions, etc. (n° 43 A, B, C). 1977-1989., 1977-1989
- 280 Notice concernant la déclaration matériel et outillage utiles à une exploitation industrielle, commerciale ou artisanale (n° 43 D/ter). 1983., 1983
- 281 Dossier concernant la collaboration et l'échange d'informations entre administrations fiscales. 1972-1987., 1972-1987
- 282 Dossier concernant les documents d'expertise. 1945-1987., 1945-1987
- 283 Instructions concernant les statistiques relatives aux loyers et aux prix de ventes des propriétés bâties. 1965-1990., 1965-1990
- 284 Instruction administrative relative au Code construction. 1985-1988., 1985-1988
- 285 Dossier concernant le Code construction. 1983-1987., 1983-1987
- 286 Circulaires abrogées par la codification du Code construction. 1983-1984., 1983-1984
- 287 Dossier concernant le Groupe de travail " Code construction ". 1975-1983., 1975-1983
- 288 Dossier concernant l'avant-projet de loi de 1949. 1948-1955., 1948-1955
757 gevonden, 241 t/m 260 getoond, pagina 13 van 38