Inventaire des archives d'Henri De Gucht, fonctionnaire du Cadastre 1804-1996
- 249 Circulaires concernant l'application de l'article 377 du Code des impôts sur les revenus en matière de révision de revenus cadastraux définitifs entachés d'erreurs. 1985-1988., 1985-1988
- 250 Circulaires concernant la documentation sur la législation fiscale. 1974-1986., 1974-1986
- 251 Recueil de législation fiscale avec mises à jour. 1984-1994., 1984-1994
- 252 Recueil de commentaires relatifs à la législation fiscale. 1984-1992., 1984-1992
- 253 Notes relatives à l'application de l'article 10 de la loi du 13 juillet 1930. 1934-1936., 1930-1936
- 254 Échange de correspondance concernant l'opportunité d'une révision cadastrale entre les Directeurs généraux du Cadastre et des Contributions directes. 1941., 1941
- 255 1945-1949., 1945-1949
- 256 Dossier de M. Danhier, Directeur du Cadastre. 1948-1949., 1948-1949
- 257 Dossier concernant les projets de la Fédération du personnel du cadastre de Belgique. 1948., 1948
- 258 Dossier concernant l'application de la loi instaurant l'impôt sur le capital, notamment immobilier. 1945-1950., 1945-1950
- 259 Dossier concernant la réglementation sur les Dommages de Guerre. 1940-1960., 1940-1960
- 260 Instructions concernant l'application de la réglementation relative aux allocations familiales des travailleurs indépendants. 1940-1967., 1940-1967
- 261 Instructions générales. 1952-1992., 1952-1992
- 262 Instructions concernant l'immunisation sur pied de l'article 157 du Code des impôts sur les revenus. 1959-1990., 1959-1990
- 263 Instructions concernant l'exonération à des fins économiques. 1954-1989., 1954-1989
- 264 Instructions concernant l'exonération temporaire. 1949-1987., 1949-1987
- 265 Instructions concernant l'immunisation sur pied de l'article 8 du Code des impôts sur les revenus. 1951-1990., 1951-1990
- 266 Instructions concernant la remise sur base de l'article 9 du Code des impôts sur les revenus. 1976-1989., 1976-1989
- 267 Note de service de la Direction du Hainaut concernant les expertises des parcelles bâties en période intercalaire. 1990., 1990
- 268 de bâtiments ordinaires. 1975-1991., 1975-1991
757 gevonden, 221 t/m 240 getoond, pagina 12 van 38