Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- 2 /2 Élaboration de la loi du 1er juillet 1860. Projet de loi modifiant la loi provinciale et communale concernant la prestation du serment lors de l'installation des conseillers communaux. 1860., 1860-1860
- 21 /1 Loi du 30 juillet 1881 modifiant quelques dispositions législatives réglant la compétence des Députations permanentes. Moniteur du 31 juillet et du 2 août (4)., 1881-1881
- 22 Électorat, incompatibilités, incapacités, démissions, compétence du bureau électoral, époque de l'installation des conseillers communaux, conservation des bulletins annulés (5). Instructions et correspondance générales. 1836., 1836-1836
- 23 Réforme électorale (6). Instructions et correspondance générales. 1883., 1883-1883
- 24 /1 Impression des arrêtés royaux, confection des listes électorales, tableaux des cantons, matériel électoral, etc. Instructions et correspondance générales. 1889-1890., 1889-1890
- 25 Périodicité des publications officielles. 1909., 1909-1909
- 26 Influence sur l'électorat des décisions et des arrêts des Députations permanentes. Circulaire aux gouverneurs du 5 juin 1878., 1878-1878
- 27 Délivrance d'extraits de documents pour établir l'électorat, frais. Instructions aux gouverneurs. 1877, 1886-1887., 1877-1887
- 28 /1 Délivrance de pièces par les dépositaires de documents établissant le droit de vote. 1891-1893., 1891-1893
- 29 Qualité d'électeur, formation des listes pour les élections législatives de 1894. Instructions générales. 1893., 1893-1894
- 30 Conditions de l'électorat et de l'attribution des votes supplémentaires. Tableau synoptique. S.d. (1913?).
- 31 /1 Conditions de l'électorat pour les élections des conseillers communaux supplémentaires dans les communes de 20.000 habitants et plus. 1896-1914., 1896-1914
- 32 L'électorat des étrangers. Circulaire aux gouverneurs du 31 janvier 1855., 1855-1855
- 33 Double vote supplémentaire d'étrangers naturalisés. Circulaire du 18 juillet 1894., 1894-1894
- 34 Inscription aux registres de population des nomades étrangers. Circulaire aux gouverneurs du 19 mai 1897., 1897-1897
- 35 Influence sur l'électorat de la loi du 8 juin 1909 sur la nationalité: indigénat, naturalisation. 1909., 1909-1909
- 36 Établissement de preuves de nationalité en matière électorale. 1910., 1910-1910
- 37 /1 Domicile réel des électeurs, date. Circulaire aux gouverneurs du 5 septembre 1879., 1879-1879
- 21 /2 Domicile des fonctionnaires, militaires et ministres des cultes. Instructions aux gouverneurs. 1881., 1881-1881
- 38 Résidence des fonctionnaires amovibles ou révocables, des militaires en activité de service et des ministres des cultes rétribués par l'État. Instructions et correspondance générales. 1886., 1886-1886
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