Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- 14 /2 Arrêtés ministériels concernant les examens et les jurys. 1893 (19)., 1893-1893
- 113 /1 Instructions concernant les examens, la nomination des membres des jurys, leur fonctionnement. 1893., 1893-1893
- 114 Possibilités de fraude. 1883., 1883-1883
- 115 Exécution de la réforme électorale (20) pendant une période transitoire, obligation de présenter un certificat de fréquentation scolaire pour être admis à l'examen de capacité pendant la première période quinquennale. 1883-1884., 1883-1884
- 116 Fourniture des imprimés nécessaires pour les examens, soumissions et adjudication, modèles. 1885., 1885-1885
- 117 Transmission, après les examens, des listes d'appel des candidats et de leurs actes de naissance. 1885., 1885-1885
- 118 Conservation, par l'administration communale, d'exemplaires des diplômes des candidats admis et délivrance de copies éventuelles. Circulaire du 5 février 1887., 1887-1887
- 119 Domicile des séminaristes. 1883., 1883-1883
- 120 Domicile des douaniers. 1883., 1883-1883
- 121 Domicile des militaires. 1883-1888., 1883-1888
- 122 Questionnaire servant aux examens (21). 1884-1885, 1888., 1884-1888
- 123 Erreurs dans les questions posées aux candidats, système de corrections à suivre. 1883-1888., 1883-1888
- 124 Droits des témoins assistant aux examens et à leurs corrections. 1889., 1889-1889
- 125 Indemnités à allouer aux professeurs de langue chargés de faire la dictée aux candidats. Arrêté royal du 16 décembre 1889., 1889-1889
- 126 /1 Examens de capacité. 1890, 1892., 1890-1892
- 127 Transfert par la poste des plis concernant les examens, franchises postales, voyage, par chemins de fer, des candidats à l'examen. 1883-1893., 1883-1893
- 128 Incinération des travaux des candidats aux examens, des formules de ces examens et des bulletins de vote des élections communales, de 1883 à 1895. 1884-1895., 1883-1895
- 129 /1 Formation des jurys d'examens, de première instance et d'appel, appartenance d'une école adoptée à l'enseignement libre. 1885., 1885-1885
- 130 Examens dont l'auteur s'est fait connaître, compétence des jurys d'appel pour statuer sur les recours formés par ces auteurs contre les décisions des jurys correcteurs. 1883-1889., 1883-1889
- 131 Instructions aux présidents des jurys. 1884., 1884-1884
5.185 gevonden, 121 t/m 140 getoond, pagina 7 van 260