Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- 3376 Le magistrat de la ville de Bouvignes (qualité juridique inconnue) c. Les députés des Etats de Namur (qualité juridique inconnue). Payement de taxes (Privilège). Après 1616.
- 3377 Jan de Pieres (intimé devant le Conseil de Namur) c. Jan Jadin, forgeron (appelant devant le Conseil de Namur). Inconnu. 1617.
- 3378 Jan Lardenois (appelant) c. Marie Noirron, veuve de Jan de Roiers (intimée). Obligation (?). 1617.
- 3379 Hubert de Spontin, écuyer, seigneur de Freyr (ajourné et demandeur) c. Léonard Blanche, mari et bail de Isabeau Overbrouck (impétrant de lettres d'ajournement ex lege diffamari et défendeur). Héritage. Après 1617.
- 3380 Le curé et mambour de l'église paroissiale de Saint-Loup à Namur (impétrants de lettres d'ajournement) c. Charles Marischal (ajourné et défendeur). Héritage / Rente. Après 1617.
- 3381 L'abbesse et les religieuses de l'abbaye de Marche-sur-Meuse (demanderesses) c. Jean Marotte, seigneur de Yernée (demandeur). Rente. 1620.
- 3382 Henri de Hamal, chevalier, baron de Hamal et Vierbes, pour Jean de Cortil c.s. (ajournés devant le Conseil de Namur) c. Jean del Vienne (impétrant devant le Conseil de Namur). Héritage / Transport de fief. Après 1620.
- 3383 Thomas Henain, avocat (demandeur devant le Conseil de Namur) c. La dame d'Acos (défenderesse devant le Conseil de Namur) et les curateurs de demoiselle Marie Philippe de Marotte (sa fille) (joints). Retraite lignagère. Après 1621.
- 3384 François de Lonchin, seigneur de Soye, et les dames de Moustier-sur-Sambre (intimés) c. Jacques Lambert, avocat (appelant). Rente. 1622-1623.
- 3385 Le substitut-procureur-général du Conseil de Namur (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Charles Charlet (ajourné devant le Conseil de Namur). Inculpation d'homicide. Après 1622.
170 gevonden, 161 t/m 170 getoond, pagina 9 van 9