Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- 3356 Charles de C(h)aron, chevalier, mari et bail de dame Françoise de Mallonoy (aussi: Malannois), veuve de David de Berlaymont dit de Haultepenne, écuyer, seigneur de La Motte (intervenant et ajourné) c. Erard de Severy, chevalier, seigneur de Monceau, et Thiery Baduel (aussi : Badouille), écuyer (impétrant). Cense de Berlacomine / Rente. Après 1608.
- 3357 François de Dave, tanneur à Namur (demandeur) c. Henri de Chocquier, brasseur à Namur (défendeur et impétrant de lettres de requête civile). Rente et possession de biens meubles. Après 1608.
- 3358 Jean de Gousnes (appelant) c. Gilles de Gousnes et Marguerite de Gousnes (anticipants). Possession d'un fief. 1609.
- 3359 Le procureur-fiscal des bois de Namur (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Les habitants de Lustin (défendeurs devant le Conseil de Namur). Coupe et vente de bois. Après 1609.
- 3360 Jean de Chesne (aussi : de Chaisne) (demandeur en matière de faute devant la Cour féodale de Marbais) c. Guillaume Antoine (aussi : Anthoing) intervenant pour l'abbaye de Villers (défendeur devant la Cour féodale de Marbais). Rente. Après 1609.
- 3361 Jean Marotte, seigneur de Boussu-en-Fagne, mari et bail de Marguerite Le Chure (aussi : Le Sure) (impétrant et demandeur en matière de " garand et indemnité ") c. Jeanne de Marbais, usufruitier de la terre de Marbais, et Jehan T'Serclaes, seigneur propriétaire de Marbais (ajournés et défendeurs). Rentes. Après 1609.
- 3362 Hubert le Maître, curé de Falmagne et Guillaume le Maître, son frère (intimés devant le Conseil de Namur) c. Jehan Hubert et Nicolas Bertrand (appelants devant le Conseil de Namur). Héritage / Possession de biens. Après 1610.
- 3363 Charles de Bourgogne c.s. (demandeurs) c. Herman de Bourgogne, baron de Falaix, c.s. (défendeurs). Validité d'un testament. Après 1610.
- 3364 Guillaume Daspe (appelant) c. Jean Chabotteau (intimé). Rente. 1611.
- 3365 Antoine Meurquin, ancien fermier du 60ème au quartier de Namur (demandeur et arrêtant, impétrant et produisant) c. Jehan Taboulet (arrêté) et la veuve et les héritiers de Noel Taboulet (défendeurs, arrêtés et opposants). Payement de taxes / Fraude (?). 1611-1612.
- 3366 Jacques de (t)Serclaes, chevalier, seigneur de Tilly (appelant) c. Jehan Stradiot, prêtre (anticipant). Payement d'une rente / Purge de biens. 1611-1616.
- 3367 Anne Dehoule, veuve de Pierson de Ravillon (appelante) c. Marguerite Ridain (aussi : Rideau), veuve de Jehan de Carlier (intimée). Rente. 1612.
- 3368 Jacques Son, chanoine de la cathédrale de Saint-Aubain à Namur (appelant) c. Jean de Glymes, clerc étudiant, chapelain de Sclayn (intimé). Possession d'un bénéfice. 1612-1613.
- 3369 Jehan de Warisoul, écuyer (appelant devant le Conseil de Namur) c. Guillaume de Pat(t)on, chevalier, seigneur de Linsmeau (intimé devant le Conseil de Namur). Rente. Après 1612.
- 3370 Les habitants de Vedrin et Frizet (qualité juridique inconnue) c. Jean Moniot c.s. (qualité juridique inconnue). Usage de l'eau d'une fontaine locale. 1613.
- 3371 Les tuteurs des héritiers du vicomte de Daves (aussi : Dalve) (intimés devant le Conseil de Namur) c. Guillaume de Pat(t)on, chevalier (appelant devant le Conseil de Namur). Rentes. Après 1613.
- 3372 Le seigneur d'Acos (qualité juridique inconnue) c. Le receveur-général du comté de Namur (qualité juridique inconnue). Inconnu. Après 1613.
- 3373 Le métier des charpentiers de Namur (appelants) c. Le métier des " escriniers " de Namur (intimés et impétrants). Observation du règlement du métier / Payement de droits. 1614-1618.
- 3374 Nicolas Marotte, seigneur foncier d'Arbre (appelant) c. Bartholomé Thomas et les habitants d'Arbre (intimés). Répartition des terrains à Arbre. 1615.
- 3375 Jehan de Heraud, recteur de la chapelle Notre Dame Saint Pierre et Saint Paul à l'église Saint Jean-Baptiste à Namur (impétrant et demandeur en matière de faute) c. Agnes de Sille, veuve de Grégoire Manteau (ajournée et défenderesse). Rente. Après 1616.
170 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 9