Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792
- 576 Godefroid de Wassenbourg, écuyer, seigneur de Messancy (demandeur et suppliant par requête) c. Claude de Barrat (défendeur). Héritage / Vente d'une seigneurie. 1611-1623.
- 577 George d'Everlanges, échevin et lieutenant-prévôt d'Arlon (impétrant et défendeur sur renvoi) c. Ernest de Raville, seigneur d'Ansembourg, Septfontaine et Koerich, justicier des nobles et lieutenant-gouverneur au Pays de Luxembourg (ajourné et demandeur sur renvoi). Renvoi de l'impétrant. 1611-1613.
- 578 Les comtes de Linanges, seigneurs de Roussy et d'Apremont (aussi : d'Asprimont) (impétrants, demandeurs en matière de liquidation de fruits et levées) c. Les héritiers de Jean de Warsperch (aussi : Waersberch) (ajournés, défendeurs). Possession de la seigneurie de Roussy. [1593-] 1611-1613.
- 579 Catherine Boulant (aussi : Boland), veuve de Guion seigneur de Lucey (suppliante de requête par écrit) c. Jehan Richard de Schonenbourg, baron de Geisberg, seigneur de Rollé, conseiller au Conseil de Guerre, colonel et capitaine des gardes de Sa Majesté Impériale (défendeur). Abatage de bois dans la seigneurie de Rollé pendant le procès en appel au sujet de la possession de celle-ci. 1611-1614.
- 580 Hans Bernard de Schauwenbourg, écuyer, demeurant à Thionville (appelant) c. Frederich (aussi : Friedrich) Franc(es)quin, écuyer (intimé). Somme d'argent. 1612.
- 581 Nicolas d'Everlanges, seigneur de Vitry (appelant) c. Anne d'Everlanges, veuve de Jean de Nothum, échevin d'Arlon, demi-sœur de l'appelant, et Frantz Nothum (intimés). Héritage. 1612.
- 582 Hartard de Pallant, seigneur de Weibelskirchen, Wildenburg etc., conseiller de Son Altesse de Lorraine (suppliant et impétrant de lettres de provision devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. L'officier du seigneur Bannerher à Moersdorf (ajourné devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Juridiction à Moersdorf. 1612.
- 583 Richard de la Rivière, baron de Heer et de Houffalize (suppliant et impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Noël du Moullin, receveur de Houffalize (ajourné devant le Conseil de Luxembourg), puis Warnard comte d'Oostfrise et Leonore de Bailleul, baron et baronne de Houffalize (appelants). Possession d'une bergerie. 1612.
- 584 Dieudonee Bertrand, habitant de Flassigny (appelant) c. Jean de Manteville, seigneur de Manteville et de Flassigny (intimé). Obligation. 1612.
- 585 Première partie.
- 586 Seconde partie.
- 587 Henry Thiry, habitant de Hotte (Fauvillers) (suppliant devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Guillaume d'Ortho, mayeur de Hotte, et Nicolas Mascheure, huissier (rescribents devant le Conseil de Luxembourg [appelants]). Payement des aides / Franchise. Après 1612.
- 588 Henry de Brialmont, écuyer (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur) c. Anne de Rochefort, veuve de Jean de Breidscheydt, et Paul de Breidscheydt, son fils, écuyer, mayeur héréditaire de Bastogne (ajournés). Administration des biens de Jehan Ghevart. 1613.
- 994 Seconde partie.
- 995 N. Hofferling, curé de Jupille (appelant) c. Jacques Caspar de la Colette, curé de Cielle (intimé). Maison pastorale de l'intimé. 1782.
- 996 Pierre Hubert, bourgeois de Luxembourg (appelant) c. Jacques Lemoine, bourgeois de Luxembourg (intimé). Salaire / Possession de meubles. 1782-1784.
- 997 Jean Baptiste Jacoby, curé à Bettingen et Reckange-sur-Mess (appelant) c. Jacques Charles de Geisen, major, seigneur de Limpach et de Reckange-sur-Mess (intimé). Privilèges de l'intimé dans l'église de Bettingen. 1783.
- 998 Jean Chrisostome Joseph baron de Goeswin, chanoine de l'église collégiale de Saint-Barthélémy à Liège (demandeur de dommages et intérêts) c. Jacques Joseph Piette (condamné). Possession et jouissance d'un bénéfice. 1787-1788.
- 999 Les habitants de Nassogne ensemble avec le chapitre de Saint-Monon à Nassogne (appelants / suppliants) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Saint-Hubert, seigneur de Nassogne (intimé / rescribent). Vente du résidu de la coupe de bois annuelle à Nassogne. 1788-1789.
- 1000 Jean Augustin de Kahn, écuyer, seigneur d'Igel (suppliant) c. Le prieur et les religieux de la chartreuse de Saint-Alban près de Trèves (rescribents). Rente / Dîme. (1770-)1792.
500 gevonden, 481 t/m 500 getoond, pagina 25 van 25